Chapitre 10. Libertés individuelles et vivre-ensemble

La Belgique est l’un des pays les plus avancés du monde dans le domaine des libertés individuelles. Depuis les années 90, des lois éthiques particulièrement progressistes ont été votées sous l’impulsion des socialistes en matière de dépénalisation de l’avortement, de droits des homosexuels ou de droit de mourir dans la dignité. Ces libertés individuelles ont été chèrement acquises suite à un processus démocratique ouvert, à des débats intenses mais sereins, qui font aussi de la Belgique un modèle en la matière. Notre pays a ainsi démontré sa grande maturité démocratique. Cependant, la Belgique n’est pas à l’abri de tentatives d’affaiblissement ou de remises en question de ce cadre légal progressiste. 

Face à des courants de pensée réactionnaires, notre objectif est de préserver l’ensemble des acquis éthiques mais aussi d’aller plus loin sur certains sujets. Les socialistes veulent permettre aux générations futures de mener leur vie et de faire leurs choix d’existence en toute autonomie par rapport au monde qui les entoure. 

Ces libertés individuelles doivent pouvoir s’exercer dans une société apaisée. Le vivre-ensemble, dans le respect de chacun, est essentiel. 

Proposition 83

La laïcité comme condition du vivre-ensemble et de l’exercice des libertés individuelles 

Nous assistons à un retour de l’affirmation religieuse dans l’espace public, avec son lot de revendications rétrogrades. Simultanément, des obsédés de l’« invasion musulmane » détournent la laïcité contre l’islam et se cachent derrière elle pour faire passer leurs idées xénophobes. Ces deux tendances, de retour à l’obscurantisme et d’instrumentalisation de la laïcité contre les musulmans, se nourrissent mutuellement et alimentent les tensions au sein de la société. 

Pour les socialistes, il est important de réaffirmer la laïcité : une laïcité qui libère, qui émancipe et qui traite chaque citoyen en égal. La laïcité assure l’organisation des relations entre l’Etat, les religions et les individus. Elle doit consacrer le principe d’indépendance entre l’Etat et la religion, de sorte que l’Etat ne se mêle pas de ce qu’il y a dans la conscience des individus et qu’il protège les citoyens contre toutes les formes de cléricalisme. 

Le PS plaide pour un renforcement des normes juridiques formant le socle de la laïcité en tant que garante de la liberté et de l’égalité des individus. La laïcité doit assurer la protection des individus contre un prosélytisme insistant, agressif ou intrusif et l’interdiction, hormis les exceptions de conscience prévues par la loi, de se soustraire à une obligation légale pour motif religieux. 

Cette référence à la laïcité de l’Etat ainsi comprise dans une vision émancipatrice et égalitaire peut, aux yeux des socialistes, être l’un des sujets à soumettre à la délibération de la Constituante populaire et qui a notamment pour objectif de déterminer un socle de valeurs fondatrices de la société belge (voir la proposition dans le chapitre consacré à la démocratie).

Proposition 84

Une égalité enfin réelle entre les femmes et les hommes 

De nombreux dispositifs en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ont déjà été adoptées, souvent à l’initiative des socialistes. Pourtant, de nos jours, il subsiste des inégalités flagrantes, singulièrement dans le monde du travail. 

En 2017, l’Islande a adopté une mesure très forte contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Elle va imposer dès 2022 que toutes les entreprises de plus de 25 salariés prouvent qu’elles paient les femmes et les hommes de façon identique. Pour le PS, une proposition similaire devrait être adoptée en Belgique. 

Les socialistes veulent aussi améliorer simultanément les conditions du congé de maternité (l’allonger de 15 à 20 semaines) et du congé de paternité (le rendre obligatoire et l’allonger à 15 jours). Enfin, le PS veut créer un « bonus égalité » pour le congé parental : si et seulement si le père prend les mois de congé parental auxquels il a droit, le congé parental pourra être allongé de deux mois. La répartition de ces deux mois supplémentaires entre les deux parents est laissée à leur appréciation. 

Proposition 85

L’interruption volontaire de grossesse conçue comme un droit des femmes 

C’est en 1990 que le législateur a adopté une loi, à l’initiative du sénateur socialiste Roger Lallemand, dépénalisant partiellement l’avortement. Juridiquement, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est toujours considérée, en droit belge, comme un délit punissable d’une peine de prison et d’une amende, à moins que le médecin et la patiente respectent les conditions strictement énumérées dans le Code pénal. 

Sortir l’IVG du Code pénal et la reconnaître pleinement comme un droit fondamental des femmes à la santé et l’autodétermination est crucial pour les socialistes. 

La révision du délai prévu pour pratiquer l’IVG et son prolongement s’impose également. En Belgique, il est de 12 semaines depuis la conception. C’est l’un des délais les plus restrictifs d’Europe. Les médecins pratiquant des IVG en centre extrahospitalier réclament dès lors un allongement de ce délai au moins jusqu’à 14 semaines depuis la conception. Le PS soutient cette demande. Ce délai allongé permet de conserver une prise en charge des patientes en centre extrahospitalier, par exemple dans un centre de planning familial, et de mettre fin aux voyages médicaux vers les Pays-Bas par des femmes résidant en Belgique enceintes de trois mois, qui souhaitent interrompre leur grossesse. 

Proposition 86

Une lutte efficace contre les propos haineux 

La Belgique, comme les autres pays européens, fait face aux tensions interculturelles et aux tentations de repli sur soi. Les manifestations de rejet de l’autre sont de plus en plus répandues. Partout, les vieux démons de l’intolérance, du fanatisme, du racisme, de l’antisémitisme, de la xénophobie refont surface ou s’expriment d’une manière de plus en plus décomplexée. 

Les réseaux sociaux sont devenus des exutoires. Des propos haineux s’y déversent. Trop souvent, les auteurs de telles expressions restent impunis. 

Nous disposons, dans notre pays, d’un arsenal juridique globalement efficace pour lutter contre les discriminations et les formes punissables d’intolérance. Mais ce cadre mérite d’être adapté aux réalités nouvelles, notamment à l’ère d’internet. Les sanctions doivent s’appliquer avec rigueur. C’est une priorité socialiste. 

En parallèle, les socialistes pensent que l’éducation permanente et l’apprentissage de la citoyenneté sont les plus précieux instruments capables de déconstruire les clichés et d’éviter que des paroles haineuses ne soient prononcées ou des actes punissables commis. Un programme spécifique d’action dans le champ de l’éducation permanente, comme une attention particulière à ces sujets dans le cadre du cours de citoyenneté, sont pour les progressistes indéniablement nécessaires. 

Enfin, les socialistes suggèrent le lancement d’une campagne de communication large, sensibilisant l’ensemble des citoyens, portée par le secteur associatif, les organismes publics actifs dans la lutte pour l’égalité des chances, le monde mutuelliste et syndical, les médias tant publics que privés, etc. 

Proposition 87

Une politique migratoire repensée 

L’incapacité manifeste des dirigeants européens à apporter une réponse commune, humaine et solidaire à la crise migratoire a contribué à nourrir les préjugés chez certains citoyens. Aujourd’hui, l’immigration est ressentie principalement comme une menace par beaucoup de citoyens. 

Le PS propose une réflexion sur la politique migratoire en trois axes : une révision de la politique des visas, un programme de réinstallation des migrants, une politique migratoire économique. 

En premier lieu, les socialistes estiment qu’il convient de revoir la politique des visas et d’octroyer des visas humanitaires. Pour pouvoir répondre aux situations d’extrême urgence dans lesquelles certaines personnes se trouvent, il est nécessaire d’assouplir les conditions d’octroi de visas et d’octroyer des visas humanitaires. De même, les conditions de ressources et de logement du regroupement familial pour la famille de personnes bénéficiant de la protection subsidiaire doivent être assouplies. 

Les socialistes sont également favorables à la mise en place d’un programme de réinstallation. Le principe du programme vise à répartir équitablement dans les pays européens des réfugiés d’un pays qui en accueille beaucoup (par exemple, installés temporairement dans des camps situés dans les pays limitrophes des zones de conflit). La procédure de réinstallation consiste en une sélection des réfugiés en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), déjà présent dans ces camps de réfugiés. Ensuite, une délivrance par le poste diplomatique d’un visa et d’une autorisation de séjour provisoire, l’enregistrement à l’arrivée (pour la vérification de l’identité) et l’octroi automatique du statut de réfugié (ou de protection subsidiaire), sans nouvel examen. 

Enfin, les socialistes ne peuvent s’imaginer que la migration se limite à l’asile. Les personnes qui n’entreraient pas dans les conditions d’octroi d’un titre de séjour pourraient, comme en Suède, bénéficier d’un permis de travail sur la base d’un contrat de travail conforme aux conventions collectives de travail et assorti d’un salaire brut d’un montant minimum. En Suède, plusieurs catégories d’étrangers peuvent également solliciter ce permis de travail à partir du territoire suédois. 

Les différentes modalités d’accès au territoire et au marché du travail devront également s’appliquer sur tout le territoire de l’Union européenne, dans le cadre d’une nouvelle politique européenne de migration. Les modalités de cette politique devront absolument éviter tout risque de dumping social. 

Pour le PS, cette politique migratoire actualisée va de pair avec une politique renforcée de lutte contre la pauvreté, une politique forte en matière d’emploi et une politique d’accroissement des revenus les plus modestes. 

Proposition 88

La réglementation du cannabis 

L’inefficacité de la prohibition du cannabis est patente. L’approche répressive ne permet pas de réduire la consommation, qui continue au contraire d’augmenter. Tout profit pour la criminalité organisée qui contrôle le marché du cannabis et en retire des gains très importants. 

Aujourd’hui, aucun contrôle n’est possible sur la qualité du cannabis consommé. Ceci n’est pas sans conséquence sur la santé des usagers, dont de nombreux jeunes, déjà contraints d’entrer en contact avec le milieu criminel pour se fournir. 

Non seulement le système actuel est inefficace et ne permet pas de protéger un minimum le consommateur mais, en plus, il coûte très cher à l’Etat. Il gaspille en effet des ressources financières et en personnel (policiers, magistrats, services de soins) qui pourraient être affectées à des actions plus utiles à la collectivité, comme la prévention et la réduction des risques. 

Pour les socialistes, il est donc indispensable d’explorer d’autres voies pour reprendre le contrôle d’un phénomène qui, en vérité, est aujourd’hui aux mains des réseaux criminels. 

Ceci ne signifie pas que l’on considère la consommation de cannabis comme anodine : son usage présente des risques réels pour la santé. L’objectif n’est certainement pas de faciliter la consommation ou de la rendre plus attractive, mais bien réduire les consommations à risque. 

Le PS estime qu’il est de sa responsabilité de proposer les grandes lignes d’un modèle alternatif de politique du cannabis, en abordant prioritairement son usage sous l’angle de la santé publique. 

Le modèle socialiste de réglementation du cannabis devra respecter les principes suivants : 

  • Usage autorisé du cannabis à des fins personnelles : tout citoyen majeur peut produire ou acheter du cannabis pour une utilisation personnelle. 
  • Usage autorisé du cannabis à des fins médicales : l’intérêt du cannabis thérapeutique est aujourd’hui établi. Il est utile d’autoriser l’accès au cannabis à des fins médicales, au cas par cas et nécessairement sous le contrôle des instances médicales. 
  • Non-banalisation et interdit légal pour les mineurs : comme l’alcool ou le tabac, la consommation de cannabis est nocive pour la santé, notamment la santé mentale. L’interdit légal doit donc être maintenu pour les mineurs. 
  • Des règles claires et objectives pour les consommateurs majeurs : il est indispensable que la réglementation suive des règles claires et bien définies. Il est donc proposé de s’inspirer de la législation éprouvée liée à la consommation du tabac et de l’alcool. 
  • Un contrôle de la qualité du produit : la réglementation imposera le respect de normes de qualité, en particulier le taux de THC (tétrahydrocannabinol, soit la principale molécule active du cannabis), de plus en plus élevé sur le marché illégal. 
  • Possibilité de production du cannabis à des fins de consommation personnelle : il est aujourd’hui toléré de disposer d’un plant de cannabis pour usage personnel. Cette possibilité sera maintenue, voire raisonnablement élargie pour tenir compte des réalités de production. 
  • Culture centralisée par les cannabis social clubs : l’idée est de permettre à l’autorité publique de les agréer, sous certaines conditions. Cet agrément permettra de contrôler la localisation et la taille des productions collectives, leur caractère désintéressé (absence de but lucratif) et de faire appliquer des normes de qualité strictes. Les cannabis social clubs pourraient également constituer un lieu privilégié pour les associations actives dans le domaine de la prévention et de la réduction du risque.
  • Traçabilité de toute la chaîne, du producteur au consommateur : c’est un élément essentiel, puisqu’il permet à l’Etat, enfin, de contrôler un marché qui pour l’instant est aux mains des mafias de la drogue. 
  • Interdiction de toute publicité. 
  • Taxation et imposition : en organisant une réglementation complète du marché, l’Etat génère des revenus. Ceux-ci pourront en partie être affectés à la prévention et au traitement de la dépendance au cannabis. 
  • Renforcement général des stratégies de prévention et de réduction des risques : la réglementation doit s’accompagner de stratégies de prévention renforcées, financées par les revenus de la vente contrôlée de cannabis. 
  • Renforcement des dispositifs de soins et de traitements spécialisés : les dispositifs de soins et de traitement spécialisés, soit en unités spécifiques, soit en réseaux, seront renforcés. Il en va de même pour les services spécialisés, spécifiquement affectés au cannabis, de manière à permettre une meilleure prise en charge des usagers problématiques. 

Proposition 89

Le renforcement des droits des personnes transgenres 

Les personnes qui se sentent intimement appartenir à un autre genre font encore l’objet de nombreuses stigmatisations et discriminations. 

En plus d’un combat pour un changement des mentalités, il convient de supprimer l’ensemble des dispositions législatives discriminantes pour permettre l’épanouissement et le respect de l’intimité des personnes transgenres sur tous les aspects (civils, santé, validité des diplômes). 

Proposition 90

Les mêmes règles de filiation entre les couples hétéros et les couples homos 

Depuis 2014, les couples de femmes peuvent établir la filiation à l’égard de leur enfant de la même manière que les couples hétérosexuels. La filiation est présumée si le couple est marié, tandis qu’en l’absence de mariage, une simple reconnaissance à la commune suffit. Ce texte s’applique uniquement lorsqu’il existe un lien biologique entre l’enfant et l’un des deux membres du couple. Elle n’est donc pas applicable à la filiation de couples masculins. 

Les socialistes entendent appliquer les mêmes règles à tous, notamment en ce qui concerne la filiation des couples masculins à l’égard de l’enfant issu de leur projet commun, en les assimilant aux couples hétérosexuels et en présumant la filiation du coparent dans un couple marié. De la même manière, le PS considère qu’il est nécessaire de permettre la reconnaissance de filiation du coparent dans les couples non mariés. 

En amont se pose la question délicate de la gestation pour autrui (GPA). Le PS en appelle à un débat serein sur le sujet. Les législations adoptées par divers Etats étrangers en matière de recours à une mère porteuse ont fait apparaître des dérives non souhaitables. Cependant, l’absence de toute règlementation en Belgique pourrait également permettre l’apparition de certaines dérives commerciales, qui profiteraient du flou juridique actuel. Le PS souhaite donc qu’un cadre législatif puisse protéger la femme qui accepte un tel engagement, en ce qu’elle est la partie la plus vulnérable dans un tel processus, et veiller à l’intérêt de l’enfant.

Proposition 91

Une régulation publique assurant la protection des données 

personnelles 

Le développement du numérique a entraîné le traitement d’un volume toujours plus important d’informations à caractère personnel. Depuis 2014, la planète compterait même davantage de dispositifs connectés que d’êtres humains. Les données sont collectées et traitées selon des modalités opaques et complexes. 

On observe un passage progressif de la collecte de données qui concernent des fractions de vie d’une personne à la collecte de données qui sont la transcription d’éléments essentiels de l’être humain. 

Ces informations ne sont pas toutes livrées volontairement et consciemment par l’individu. Pour s’en convaincre, pensons aux données transmises sur les réseaux sociaux ou aux informations communiquées lors d’un achat par internet. Elles peuvent être accumulées à son insu. Les bases de données actuelles, disposant de centaines d’informations sur les individus (habitudes quotidiennes, achats personnels, mode de vie, lieu de vie, etc.) permettent de faire émerger des données sur l’individu avec le risque évident d’une utilisation de ces connaissances contre lui ou d’une utilisation dans un seul but de profit. 

Pour le PS, une agence internationale (ou à tout le moins européenne) des données personnelles doit être créée afin de reprendre le contrôle sur ces données et de mettre un terme à leur migration dans les énormes espaces de stockage majoritairement américains. Les données devront être hébergées obligatoirement dans cette agence indépendante internationale ou européenne. 

De nouvelles règles de consultation, d’utilisation, de traitement de ces données seront adoptées pour les individus, les collectivités et les entreprises, dans le respect de la vie privée, de la protection des données personnelles et dans l’intérêt collectif.