Chapitre 13. Santé

Aujourd’hui, grâce à la sécurité sociale, la quasi-totalité de la population est protégée contre les aléas de la vie. La sécurité sociale est un filet de sécurité très efficace, notamment face à la maladie. Près de 99% des citoyens bénéficient des prestations de l’assurance maladie obligatoire ou de l’assistance médicale. 

Si l’on peut se féliciter de cette large couverture, ce chiffre ne doit néanmoins pas masquer une autre réalité : les inégalités en matière de santé persistent. De trop nombreux patients – jusqu’à 22% à Bruxelles – reportent la visite chez le médecin pour des raisons financières. 

La contribution personnelle des patients s’élève à près de 18% des dépenses totales de santé. C’est trop élevé. L’accessibilité financière aux soins de santé ne devrait jamais être compromise parce qu’un patient ne peut pas payer sa contribution personnelle. C’est un défi que veut relever le PS. 

Un autre défi concerne l’actualisation des mécanismes de protection sociale et le système de santé lui-même. D’évidence, ils doivent s’adapter aux évolutions démographiques, sociologiques et technologiques. Ainsi, une réponse appropriée au vieillissement de la population est devenue urgente. Afin de répondre à ces enjeux, le PS propose la contruction, étape par étape, d’un nouveau modèle d’organisation des soins de santé. Le PS associera tout naturellement les acteurs concernés à sa démarche. 

En synthèse, la démarche des socialistes en matière de santé pour les années à venir consiste à garantir une couverture maximale de la population à travers la protection sociale. Notre ambition est de l’étendre aux personnes non couvertes, de lever les barrières financières actuelles, de développer une politique de santé globale et équilibrée de prévention et de soins curatifs, et d’améliorer la qualité et l’efficience des soins prodigués. 

Proposition 111

L’accès aux soins de santé de base pour tous 

Aujourd’hui, malgré les interventions prévues dans le cadre de l’assurance soins de santé, certaines personnes renoncent à se rendre chez le médecin ou chez le dentiste car elles ne peuvent payer la consultation ou assumer le coût du traitement à suivre. 

Pour les socialistes, une telle situation n’est pas tolérable. La santé est le bien le plus précieux dont chacun dispose. L’accès à la santé doit être garanti à tous. 

Les socialistes veulent en priorité agir sur le coût de la consultation. Chez nous, la mutuelle rembourse une partie importante de la consultation médicale. Mais le patient fait face à deux difficultés. La première, c’est qu’il doit avancer la somme nécessaire au paiement des honoraires du médecin, avant de se faire rembourser par sa mutuelle. Deuxième écueil : le remboursement par la mutuelle ne couvre pas la totalité du coût de la consultation. Il reste une part financière à charge du patient après le remboursement de l’assurance maladie ; c’est ce que l’on appelle le ticket modérateur. 

Pour garantir à chaque citoyen la possibilité de se soigner lorsqu’il en a besoin, le PS met en débat deux pistes : 

  • Première piste : les consultations de médecine générale, de dentisterie générale et de psychologie générale seront totalement prises en charge par l’assurance maladie obligatoire. Le patient ne déboursera rien pour ces consultations : la mutuelle prendra en charge le paiement de la consultation et elle sera elle-même remboursée de l’intégralité de la consultation par l’assurance maladie.
  • Deuxième piste : le patient prendra à sa charge une faible quote-part, à valeur symbolique, de l’ordre d’un ou deux euros par consultation. Cette option rencontre la demande de ceux qui estiment qu’une forme de conscientisation du patient reste nécessaire. 

La réussite du modèle nécessitera une révolution culturelle dans l’utilisation et la dispense des soins. Dans les deux cas, il ne s’agit pas d’une invitation à « consommer davantage », mais à mieux utiliser les services. La gratuité ou la quasi-gratuité a pour finalité d’apporter plus d’égalité dans l’accès aux soins et d’atteindre ainsi une réelle couverture universelle. 

Proposition 112

Le médecin généraliste comme porte d’entrée principale dans le système de soins de santé 

Pour le PS, une gestion optimale des soins passe par une porte d’entrée principale des patients dans le système de santé. A l’avenir, les patients seront incités à se référer en premier lieu au médecin généraliste. Compétent pour traiter une grande majorité des cas, il est à même d’établir un diagnostic. Il prescrit le traitement adéquat. Lorsque cela s’avère, le médecin généraliste oriente le patient vers le spécialiste. 

La mise en oeuvre d’un tel modèle exige que plusieurs conditions soient remplies pour assurer sa réussite : un nombre suffisant de prestataires des soins de première ligne (médecins généralistes, dentistes, psychologues) ainsi qu’un nombre suffisant de gestionnaires et de membres de personnel d’accueil. 

Le modèle proposé par le PS revoit la répartition des missions entre le médecin généraliste et le médecin spécialiste. Il se fonde sur un partage clair où le médecin généraliste se charge des problèmes du patient dans sa globalité, et les médecins spécialistes des problèmes complexes. Les hôpitaux sont quant à eux réservés aux pathologies qui nécessitent des soins spécialisés ou des techniques médicales spécifiques. 

Elément essentiel pour le PS, le nouveau modèle ne peut se construire qu’en concertation avec tous les acteurs concernés. Il doit s’accompagner d’une planification - basée sur la démographie des soignants - de leur activité réelle et du lieu, d’une revalorisation de la médecine générale et d’une adaptation de la nomenclature actuelle. 

Proposition 113

Un dossier personnel de santé informatisé 

Un meilleur suivi des patients passe par la mise en oeuvre d’un dossier de santé informatisé pour chacun d’eux. Les informations relatives à toutes les consultations et à tous les actes médiaux réalisés y figureront, indépendamment des spécialités des prestataires, du suivi ambulatoire ou résidentiel ou encore des réseaux. 

De cette manière, l’ensemble des informations de santé concernant un patient seront regroupées sous forme informatique en un seul dossier. Le patient disposera ainsi d’un dossier unique regroupant les informations complètes le concernant. Les prestataires de soins auront une vue globale et complète de la situation du patient (antécédents, traitements antérieurs ou en cours, etc.), permettant de mieux soigner leur patient. 

Le patient aura accès aux informations et le droit de rectifier des données le concernant. Les prestataires auront accès aux données nécessaires pour le suivi du patient, en fonction de leur statut. 

Proposition 114

Un cadre de vie adapté pour les personnes en perte d’autonomie 

Une société inclusive des personnes en perte ou en manque d’autonomie nécessite d’agir sur toutes les composantes de la société (le logement, l’urbanisme, la mobilité, les services de santé et d’aide à la personne) à travers une politique globale et transversale. Le bien-être des personnes en perte ou en manque d’autonomie résulte de politiques qui prennent en compte tous ces éléments. 

Aux yeux des socialistes, il est indispensable que les aides à la personne et les structures qui les accompagnent évoluent vers des formules plus respectueuses du choix de vie chacun. C’est notamment le cas des aînés : il n’existe pas une seule façon de vieillir, mais de multiples façons de vivre. 

D’une manière générale, pour les aînés comme pour les autres, les autorités publiques doivent intégrer cette réalité et permettre de diversifier des initiatives où chacun trouve sa place. 

Pour le PS, chaque personne en perte ou en manque d’autonomie doit avoir la garantie d’accéder à un logement adapté, de se déplacer dans un espace public repensé (la ville, le quartier), de bénéficier des services et d’aides à la personne, etc. Il est primordial de veiller à l’accessibilité géographique des services et des lieux de soins, mais aussi des commerces, des loisirs, etc. 

En matière de santé, l’approche ne doit pas être centrée uniquement sur les soins curatifs ou les soins palliatifs. Elle doit aussi et surtout être préventive. Puisque la grande majorité des personnes en perte d’autonomie souhaite rester à domicile aussi longtemps que possible, un renforcement significatif du nombre de services à domicile s’impose. Le PS en appelle à la mise en oeuvre de formules d’accueil et d’hébergement plus proches et plus respectueuses des habitudes et du mode de vie de chacun. 

La construction de logements adaptés à tous les âges de la vie soutiendra une vision solidaire de la société de demain. A chaque âge, une personne peut rencontrer une perte d’autonomie temporaire ou définitive : une jambe cassée, une maladie, un handicap, etc. Si un logement est construit d’emblée pour être accessible aux personnes en perte d’autonomie, il sera adapté à toutes les périodes de la vie : des familles avec de jeunes enfants jusqu’à un âge avancé. Ceci engendrera d’importantes économies et favorisera une société plus inclusive. 

Proposition 115

Une meilleure prise en compte de la situation des aidants proches 

Depuis toujours, les êtres humains ont spontanément assisté leur famille et leurs proches. Aujourd’hui, environ 860.000 personnes en Belgique apportent leur aide à un parent, un enfant, un conjoint, un proche en perte ou en manque d’autonomie. Ce sont les « aidants proches ». 

Grâce aux aidants proches, les personnes en perte ou en manque d’autonomie peuvent rester plus longtemps chez elles. Ils participent également au maintien des liens sociaux et à la prévention de la solitude. Leur apport est irremplaçable, mais il est pourtant peu valorisé. Le PS estime que cette situation doit changer. 

Cette solidarité spontanée peut être préservée en reconnaissant les besoins spécifiques des aidants proches et en stimulant la collaboration avec les professionnels de l’action sociale et des soins. Une protection sociale spécifique des aidants proches leur permettra notamment de ne plus subir de préjudice dans leur recherche d’emploi ou leur carrière professionnelle. 

Cette protection sociale spécifique doit s’accompagner de formules de soutien aux aidants proches afin de les soulager à certains moments ou dans la réalisation de certaines tâches, de manière à éviter leur épuisement physique ou psychique. 

Les socialistes plaident aussi pour le développement des services à domicile mettant en liaison les aides aux personnes, les soins de santé et les aidants proches. Il s’agit de poursuivre un développement des services et des structures d’accompagnement et d’accueil, tout en soutenant les solidarités informelles. Une complémentarité sera également apportée dans les aides et les services nécessaires au bien-être des personnes en perte ou en manque d’autonomie. 

Proposition 116

Un système de santé plus efficient 

Pour que chaque euro investi par la collectivité dans les soins de santé le soit efficacement, il faut améliorer l’efficience générale du système. A cette fin, le projet d’avenir porté par le PS suppose un financement adéquat des soins qui incite à une utilisation rationnelle des ressources disponibles. 

L’optimisation de notre système de soins de santé commence par une plus forte articulation entre les soins ambulatoires (y compris les soins à domicile) et les soins résidentiels ; entre le préventif, le curatif et la revalidation ; entre le médical, le paramédical et le social. 

Cette optimisation exige aussi que la nomenclature des actes médicaux soit réévaluée et adaptée pour répondre à la charge de travail réelle des prestataires de soins en lien avec les besoins des patients. La qualité sera privilégiée plutôt que le volume. 

Pour le PS, l’efficience du système de santé impose notamment le développement d’une politique sociale du médicament. Une telle politique sociale du médicament doit assurer l’accès aux médicaments à valeur ajoutée répondant aux besoins, au meilleur prix pour la collectivité. Dans les institutions de soins, la délivrance de médicaments moins chers nécessite la mise en place d’un système de financement forfaitaire. Dans les pharmacies également, il faut veiller à délivrer les médicaments au prix le plus bas pour le patient. Il existe aujourd’hui des initiatives visant à réduire le prix pour les patients au moyen d’appels d’offre rassemblant plusieurs officines. Les pouvoirs publics s’engagent aussi dans cette voie, à l’instar des marchés de vaccins, qui font l’objet de procédures de marchés publics regroupant divers niveaux de pouvoir. Mais il est souhaitable d’aller plus loin. Afin de délivrer les médicaments les moins chers en officine, les pharmacies seront incitées à optimiser leurs achats de médicaments via appel d’offre commun. Elles obtiendront le meilleur prix sur le marché. Le coût des médicaments pour le patient sera plus bas sans pour autant réduire la marge des pharmacies. 

Enfin, le PS préconise que le pharmacien joue un rôle de première ligne plus important dans la prévention, l’accompagnement et le suivi du traitement médicamenteux, en concertation avec le médecin prescripteur. Il assurera un suivi individualisé pour renforcer l’efficacité du traitement prescrit en travaillant notamment sur le bon usage des médicaments et l’observance thérapeutique. 

Proposition 117

Un investissement massif dans la prévention et la promotion de la santé 

La prévention et la promotion de la santé sont les seuls moyens efficaces et durables d’améliorer la santé de la population à moyen et long termes. Les crédits budgétaires qui y sont consacrés doivent donc être considérablement augmentés. 

Les actions de prévention et de promotion de la santé permettent d’éviter l’apparition de maladies ou, à tout le moins, de réduire leur fréquence ou leur durée. Une cascade de coûts pour le patient, les organisations, la société pourra ainsi être évitée. Plus la prévention et la promotion de la santé seront développées, moins les traitements seront lourds et onéreux. 

Pourtant, aujourd’hui, moins de 2% des dépenses globales affectées à la santé sont consacrées à la prévention et à la promotion de la santé. La politique sanitaire belge reste presque exclusivement centrée sur le curatif. Pour le PS, le bénéfice des traitements épargnés doit être réinvesti dans la prévention et la promotion de la santé. Nous voulons ainsi créer un cercle vertueux de la politique de santé conduisant à une amélioration sans cesse croissante du bien-être des citoyens. 

Les conditions de vie, l’environnement et les modes de vie ont une grande influence sur l’état de santé d’une personne. Les socialistes estiment que c’est au niveau local que la politique de promotion et de prévention de la santé peut être menée avec le plus d’efficacité. 

A cette fin, des cellules spécifiquement dévolues à la promotion de la santé et au bien-être se déploieront dans chaque entité communale pour être au plus près des besoins et des spécificités des habitants. Elles rassembleront tous les acteurs de terrain utiles agissant dans le domaine sanitaire bien sûr, mais aussi dans le domaine social, environnemental, du logement, etc. Elles organiseront des actions d’information et de sensibilisation. Elles serviront de relais aux politiques menées en matière de santé par les différents niveaux de pouvoir : fédéral, régional, provincial, communal. 

Proposition 118

La télémédecine au service de l’égalité 

Les évolutions technologiques, notamment liées à la numérisation et au développement d’internet, influencent de manière déterminante le monde de la médecine. A l’instar des développements digitaux dans d’autres secteurs, il appartient aux autorités publiques d’orienter les champs d’action et de développement du numérique dans le domaine médical. Pour les socialistes, le développement de la « télé-médecine » doit être orienté au bénéfice de la collectivité. Il ne peut être réservé à une élite qui dispose des moyens financiers pour s’offrir les bénéfices des dernières avancées technologiques. Au PS, nous nous opposons à une conception qui conduirait à ce que la télé-médecine soit utilisée dans une logique néolibérale où seuls les plus riches pourraient en profiter. 

Dans la perspective progressiste souhaitée par le PS, la télé-médecine est un instrument utile pour améliorer l’accessibilité et l’équité de tous aux soins de santé. Ainsi, l’utilisation de la télé-médecine doit être favorisée dans les zones isolées, où les pénuries d’offre médicale sont aiguës. Dans ces zones où, aujourd’hui, on constate l’absence de médecins, l’installation de postes de télé-médecine présente un réel intérêt. 

Dans le domaine de la santé comme dans d’autres, le développement du numérique suppose un cadre juridique adapté définissant les pratiques autorisées notamment en matière de sécurité des données du patient.