Chapitre 14. Sécurité

La sécurité est l’un des droits fondamentaux des citoyens, en particulier en ce qu’elle lui garantit de vivre sereinement et de circuler librement. La sécurité n’est ni de droite ni de gauche, elle est de la responsabilité de tout dirigeant. Assurer la sécurité est un service public essentiel dans un Etat de droit. C’est l’exercice de la puissance publique dans ce qu’elle a de plus fort. 

Proposition 119

La sécurité, monopole d’Etat 

La vision libérale consistant à réduire les missions exercées par l’Etat a trouvé à s’appliquer dans bien des domaines, entre autres en matière de sécurité et de justice. Il y a chez certains une tendance manifeste à priver l’État de ses compétences régaliennes. Nous avons tous en tête ces quartiers américains formés de villas huppées au gazon verdoyant, entourés de murs protecteurs et de fils barbelés et dont la sécurité est assurée par des vigiles privés. En Belgique aussi, la privatisation de certaines missions aujourd’hui prises en charge par les services de police, voire l’armée, est une idée qui fait son chemin dans certains partis de droite. Ainsi, une proposition de loi déposée par l’Open VLD le 2 décembre 2014 « modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne la prise en charge de missions de police » prévoit que certaines tâches de sécurité soient prises en charge par le secteur privé. Aux yeux des libéraux flamands, pourraient notamment être privatisés les patrouilles mobiles dans des zones résidentielles ou commerçantes, la gestion d’images prises sur la voie publique, le contrôle d’identité à titre préventif, le contrôle des frontières, l’assistance lors de certains contrôles routiers, etc. De même, le « Plan d’attaque 2017 » du ministre N-VA de l’Intérieur, Jan Jambon, préconise de confier au secteur privé des missions telles que la recherche d’explosifs par des maîtres-chiens, le convoyage d’objets saisis, le gardiennage dans les palais de justice et le visionnage d’images de surveillance. 

Pour les progressistes en général, et pour les socialistes en particulier, le monopole de la violence légitime constitue l’essence même de l’Etat régalien. C’est donc à l’Etat dans ses différentes composantes, et à elles seules, via les services de police, d’assurer l’exercice des compétences essentielles de sécurité. 

Confier la prérogative de la sécurité à un service public n’est pas une position dogmatique de la part des socialistes. Elle est avant tout guidée par des raisons démocratiques et d’efficacité. 

Limiter la liberté d’autrui, exercer sur lui une contrainte est un acte dont il faut user avec grande précaution. Le respect strict de la loi s’impose afin d’offrir au citoyen toutes les garanties que l’arbitraire est évité. Pour les socialistes, l’exercice du maintien de la sécurité est une composante de l’Etat de droit sur laquelle il lui appartient d’avoir une maîtrise démocratique directe. La police (fédérale ou locale) et ses agents veillent à agir pour le bien-être de tous et à garantir l’impartialité de l’action publique vis-à-vis des citoyens. Privatiser des missions de sécurité qui relèvent aujourd’hui de l’Etat poserait inévitablement la question de la défense de l’intérêt général. Qui mieux que des policiers, représentants de l’Etat, peut garantir un traitement juste du citoyen ? 

Au-delà de cette volonté de préserver la démocratie et de veiller à l’intérêt général, recourir à un service public pour garantir la sécurité relève aussi d’un souci d’efficacité. La sécurisation de sites par des services privés risque d’induire un déplacement de la criminalité. Ainsi, sécuriser uniquement certains lieux (comme un quartier, une ville, un parc, une rue, etc.) conduit à concentrer l’insécurité dans d’autres quartiers où la population ne dispose pas des moyens nécessaires pour faire appel à des services de sécurité privés. L’exemple des Etats-Unis est parlant à cet égard. La privatisation de la sécurité, à l’instar d’autres politiques de privatisation, crée et renforce l’inégalité. Pour les socialistes, la sécurité doit être assurée pour tous, partout, tout le temps, dans les mêmes conditions. 

Proposition 120

La proximité comme leitmotiv de la police locale 

Pour le PS, la mission de la police ne se limite pas à assurer la sécurité et le maintien de l’ordre. La cohésion sociale constitue notamment un objectif essentiel, auquel doivent s’attacher les forces de l’ordre. 

Le concept de police de proximité (community policing) traduit cette approche plus large des missions de la police. Les socialistes estiment qu’elle est la plus pertinente pour rencontrer l’ensemble des compétences confiées aux services de police, singulièrement celles de la police locale. La police de proximité articule son travail avec celui d’autres acteurs : les agents de prévention, les éducateurs, les stewards urbains, les intervenants psycho-sociaux, les acteurs de plans de cohésion sociale, etc. 

La traduction du principe de police de proximité exige une présence physique en rue. C’est par une présence renforcée et visible, dans les quartiers, que la sécurité et le sentiment de sécurité seront assurés. Les agents de police présents sur le terrain développent un réseau auprès des citoyens, s’informent en permanence des faits et agissements qui surviennent dans les secteurs dont ils ont la charge, affinent leurs connaissances des réalités sociales et des habitants. Pour concrétiser véritablement le principe de police de proximité, les socialistes préconisent notamment d’accroître significativement les engagements de nouveaux policiers. Leur mission première est d’être présents en rue. Pour cela, il serait judicieux de réduire au maximum les tâches administratives des policiers locaux afin de libérer du temps à consacrer aux citoyens. 

Proposition 121

Une police fédérale à la pointe de l’efficacité et de la performance 

La police fédérale s’est vu confier par la loi deux compétences principales : l’appui aux zones de police locale et des missions de police spécialisée. Ainsi, la police judiciaire fédérale est spécialisée dans tous les phénomènes de criminalité de grande ampleur, c’est-à-dire ceux qui dépassent le cadre d’une zone de police ou d’un arrondissement judiciaire. Au sein de la police judiciaire fédérale, la police technique et scientifique joue un rôle crucial dans la résolution des enquêtes complexes en ce qu’elle est notamment chargée de l’analyse des données, échantillons et empreintes. La police judiciaire fédérale est compétente pour toutes les matières concernant le terrorisme, la délinquance itinérante et de longue durée, la délinquance économique et financière (blanchiment, fraudes fiscales, la corruption), le trafic et la traite d’êtres humains, la criminalité informatique, trafic de drogues et les infractions qui en découlent, etc. 

En 2019, il manquera 3.000 policiers à la police fédérale selon la commissaire générale, s’exprimant dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de Bruxelles du 22 mars 2016. La norme de recrutement annuel appliquée par l’actuel gouvernement fédéral réduit de 400 agents le nombre qu’ils auraient été en exécution de la norme utilisée sous le gouvernement Di Rupo. 

Au regard de l’importance de ces compétences, il est indispensable que la police fédérale dispose de l’expertise requise pour les assumer complètement. Il en va de la sécurité publique et de la quiétude des citoyens. Il s’agit donc de garantir que les effectifs suffisants et de qualité seront effectivement affectés à la police fédérale. Pour le PS, c’est la condition sine qua non d’un service public de qualité, indispensable dans le domaine de la sécurité.

Proposition 122

L’efficacité dans la lutte contre le terrorisme 

Notre pays a connu, le 22 mars 2016, un double attentat revendiqué par l’organisation terroriste « Etat islamique ». A la suite de ce drame, la Chambre a mis en place une commission d’enquête chargée d’identifier les dysfonctionnements au sein des services de sécurité et de formuler des recommandations pour améliorer la lutte contre le terrorisme dans notre pays. 

La lutte contre le terrorisme requiert de la finesse. Il convient à la fois de se donner les moyens de lutter avec force et vigueur contre la barbarie terroriste et de veiller à respecter les balises de l’Etat de droit, notamment en termes de libertés individuelles. 

Au regard des travaux de la commission d’enquête et des constats qu’elle a pu poser, les socialistes considèrent que des avancées sensibles doivent être obtenues pour améliorer l’organisation des services de sécurité. 

Les actes terroristes perpétrés par Daesh imposent à la Belgique comme aux autres pays de mettre en oeuvre une approche intégrée et globale de ces phénomènes. On ne peut se satisfaire de politiques segmentées et compartimentées. Notre pays doit se doter d’une organisation d’ensemble qui permette de lutter contre le terrorisme. Cela suppose un travail concomitant de prévention (pour éviter le fanatisme, notamment par l’éducation), de proactivité (pour déjouer les attentats), de répression (pour infliger des sanctions lorsque des actes sont perpétrés, par les institutions judiciaires) et de suivi (pour réinsérer les délinquants dans la société et éviter la récidive). Au sein des services de police, l’articulation doit être optimale entre la police locale et la police fédérale. Les informations recueillies par les policiers locaux sont précieuses et fournissent des éléments utiles à la police fédérale tant pour éviter que des attentats ne soient commis que pour participer au dénouement des affaires terroristes. 

Les socialistes plaident pour la mise en place effective d’une véritable « chaîne de sécurité », associant l’ensemble des services ayant à agir contre le terrorisme. 

A cet égard, la police fédérale doit revoir son organisation interne. La distinction entre police administrative et police judiciaire peut conduire à un manque d’appréhension du phénomène terroriste dans sa globalité. Il faut renforcer le fonctionnement intégré au sein de la police fédérale en matière de terrorisme, ce qui implique une unité de direction et une chaîne de commandement clarifiée. Pour le PS, ces mêmes principes valent également pour la police judiciaire. Aujourd’hui, la police judiciaire fédérale comprend cinq branches spécialisées. Il importe que chacune d’elles développe un savoir-faire spécifique et qu’elles s’inscrivent dans une coordination renforcée par rapport à la situation actuelle. 

Les services de renseignement civil (la Sûreté de l’Etat) et militaire (le Service général du renseignement et de la sécurité) doivent être mieux intégrés à la chaîne d’information. L’un des constats de la commission d’enquête pointe une position d’information trop faible pour détecter en temps utile les projets terroristes et prévenir les attentats. Les deux services de renseignement doivent donc faire de la lutte contre le terrorisme une priorité, parmi les nombreuses tâches qui leur sont conférées ; ils doivent aussi être placés en position de pouvoir exercer réellement cette priorité, ce qui suppose de disposer de personnels expérimentés et des crédits nécessaires. 

Enfin, les socialistes appellent à une coopération renforcée entre les services belges de sécurité, mais aussi entre les services de sécurité au niveau européen et international.

Proposition 123

Un financement adéquat des services de sécurité 

Les propositions socialistes en matière de sécurité, exposées ci-avant, soulignent chacune la nécessité d’accorder aux services concernés les moyens financiers et humains indispensables à l’exercice de leurs tâches. 

La bonne marche et la pleine exécution des missions confiées à la police fédérale exigent que les moyens budgétaires y alloués soient suffisants. Le gouvernement fédéral actuel a pourtant réduit les crédits alloués à la police fédérale, alors que les besoins ont crû. Il en va de même avec le financement des zones de police locale. La dotation fédérale aux zones de police s’élevait en 2014 à 748 millions d’euros (gouvernement Di Rupo). Ce montant a été réduit de 38 millions en 2015 et de 30 millions supplémentaires en 2016. En 2017, on a pu constater une progression de 17 millions du montant de la dotation fédérale aux zones, couvrant l’indexation, mais laissant béant le trou creusé les deux années précédentes. 

Les attentats de Bruxelles et Zaventem et le risque de menace d’attentats sur le territoire belge exigent que des moyens complémentaires soient accordés aux divers services appelés à jouer un rôle dans la lutte contre le terrorisme. 

Pour les socialistes, en synthèse, la sécurité doit se concevoir comme une fonction de base, essentielle, d’un Etat de droit. Tous les services publics qui concourent au maintien de la sécurité doivent disposer des moyens humains et financiers nécessaires à l’exécution de leurs tâches.