Chapitre 2. Ecosocialisme

Les atteintes à l’environnement sont alarmantes. Elles ont de lourdes conséquences sociales, sanitaires et économiques. Réchauffement climatique, dégradation de la biodiversité et des écosystèmes, pollution de air, de l’eau et des sols, surexploitation des ressources naturelles, tout porte gravement atteinte à la qualité de vie des citoyens et menace leur survie. 

En parallèle, les questions sociales liées aux conditions d’existence constituent l’élément central de la condition humaine. Après la Seconde Guerre mondiale, nous avons connu trois décennies d’un progrès social sans précédent. Puis est arrivée l’époque du néolibéralisme promu par Reagan et Thatcher. Aujourd’hui, malgré les mécanismes de protection sociale, la misère existe au coeur même de notre société belge. Le chômage est massif, les inégalités sont criantes, les revenus de nombreux citoyens sont insuffisants. 

Le défi environnemental et le défi social, non seulement coexistent, mais apparaissent étroitement liés. Pour les socialistes, il s’agit là d’une évidence. Les personnes les plus vulnérables sont les toutes premières à subir les conséquences de la dégradation environnementale. Ce sont les mêmes qui nécessitent un soutien déterminé si l’on veut que leurs conditions de vie s’améliorent. Le combat pour l’environnement et le combat pour la justice sociale doivent dès lors, pour le PS, être menés conjointement. C’est ce que nous appelons l’écosocialisme. 

Proposition 18

Une définition de l’écosocialisme 

L’écosocialisme poursuit une triple ambition pour les citoyens : assurer un accès juste et durable aux ressources naturelles, partager équitablement les richesses et favoriser les échanges humains, pour les générations présentes et futures. 

La concrétisation de l’écosocialisme nécessite au moins les éléments suivants : 

  • Concilier les besoins individuels, l’action collective et le cadre de vie, en vue d’assurer l’épanouissement et l’autonomie des citoyens ; 
  • Modifier en profondeur les schémas de pensée et les modèles économique et énergétique dominants, et repenser l’organisation de nos sociétés ; 
  • Aborder de front la lutte contre les inégalités et la pauvreté, et la réponse aux défis environnementaux, ces combats se renforçant mutuellement ; 
  • Assurer un équilibre entre l’humain et la nature afin de sortir d’une logique de destruction sans limite des ressources naturelles ; 
  • Revoir notre rapport au temps afin que l’individu puisse consacrer plus de temps à son propre épanouissement et aux autres; 
  • Dynamiser notre culture démocratique et « co-construire » les projets qui fonderont la société écosociale de demain, en rassemblant les citoyens, les travailleurs, les entrepreneurs, les associations, les pouvoirs publics et toutes les autres forces vives de la société ; 
  • Concilier une ambition universelle et la diversité des réalités locales ; 
  • Miser sur le terrain local qui offre un cadre accessible à chaque citoyen pour s’approprier le changement. 

L’écosocialisme trouve sa traduction notamment dans les services publics, l’utilisation rationnelle de l’énergie et les énergies renouvelables, l’aménagement du territoire et l’urbanisme, le logement, la mobilité, l’alimentation ou la production et la consommation de biens et services.

Proposition 19

De l’Etat-providence à l’Etat écosocial 

Concrétiser l’écosocialisme exige d’intégrer pleinement les enjeux climatiques et environnementaux au coeur du fonctionnement de l’Etat (les services publics d’une manière générale). Il s’agit notamment de faire évoluer notre système de protection sociale vers un système de protection écosociale, afin d’y intégrer davantage les risques liés à la dégradation de l’environnement et aux catastrophes naturelles. 

En premier lieu, la Constitution et les textes fondateurs des instances supranationales (l’Union européenne) et internationales (l’ONU par exemple) dont la Belgique est membre doivent intégrer la dimension écosociale dans leurs principes fondateurs. 

En deuxième lieu, la Belgique, la Wallonie et Bruxelles doivent développer davantage d’indicateurs transversaux (statistiques). Les organes fédéraux et régionaux de statistiques et d’analyse doivent mettre en relation les enjeux sociaux, sanitaires, environnementaux, culturels et économiques. Le but est d’obtenir des indications permettant de construire une politique écosociale éclairée sur la base de données objectives. 

Enfin, il est fondamental que la Sécurité sociale se dote d’un pan environnemental : chaque citoyen doit être protégé par la collectivité contre les risques environnementaux. Chacun y contribuera en fonction de ses capacités. Concrètement, le système d’assurance santé doit, par exemple, intégrer davantage les effets de la dégradation du cadre de vie sur la santé. Citons aussi la nécessité de prévoir, au sein de la Sécurité sociale, des mesures d’aide (prêts ou dons) aux personnes victimes de catastrophes naturelles. 

Proposition 20

La Belgique, pays modèle de la transition énergétique 

Les énergies fossiles sont à la base du développement économique. Cependant, leur exploitation sans retenue joue un rôle déterminant dans la dégradation de l’environnement. 

Les socialistes estiment que la question énergétique doit être saisie à bras-le-corps. Il faut en faire une opportunité au profit des citoyens. Ils avancent trois priorités qui permettront à la Belgique d’apparaître comme un pays modèle en matière de transition énergétique : 

  • Faire de Bruxelles et de la Wallonie les deux premières Régions d’Europe sans gaz à effet de serre d’ici à 2050. Ce sera notre contribution volontariste pour atteindre l’objectif de limiter la hausse de température, tel que fixé par l’Accord de Paris (COP 21). 

Diminuer la consommation d’énergie de la Belgique (et dans chacune des Régions) de 50 % d’ici à 2050, notamment via : 

  • Les normes de consommation d’énergie : les bâtiments neufs ne doivent plus consommer d’énergie (hormis un résidu d’énergies renouvelables produites dans le bâtiment-même) et les bâtiments rénovés doivent atteindre une consommation très basse ; 
    • L’augmentation substantielle des montants consacrés aux prêts à taux zéro, afin d’isoler davantage de bâtiments ; 
    • L’information et le soutien des citoyens, en particulier les citoyens vulnérables qui doivent bénéficier d’un accompagnement individualisé, avec l’obtention d’un gain financier dès l’issue des travaux ; 
    • Des aides spécifiques pour les PME, indépendants et associations ; 
    • L’exemplarité des bâtiments publics en matière d’énergie, y compris les logements publics et les bâtiments scolaires.

 

  • Abandonner progressivement les énergies fossiles et viser les 100% d’énergies renouvelables d’ici à 2050, via notamment : 
    • L’investissement dans la recherche et l’innovation ; 
    • Le soutien financier raisonnable aux énergies renouvelables, limité dans le temps, et qui évolue en fonction des coûts et du prix de l’électricité ; 
    • La sortie du nucléaire d’ici à 2025 et l’utilisation des centrales au gaz pendant la transition jusqu’en 2050, afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement ; 
    • Le développement de la gestion flexible de la demande d’électricité, c’est-à-dire pouvoir réduire ou augmenter sa consommation d’énergie à la demande afin de faire face à l’intermittence de la production des énergies renouvelables ; 
    • Des « super réseaux internationaux » qui transportent l’électricité des zones de forte production vers celles qui manquent de capacités. 

Proposition 21

Une garantie d’accès à l’énergie pour tous 

De nos jours, l’énergie est une dépense importante des ménages. Entre 2005 et 2013, les prix des produits énergétiques ont augmenté de 44% en Belgique (gaz, électricité, carburants et mazout) contre 20% pour l’indice des prix à la consommation. Les ménages aux revenus les plus faibles consacrent une part proportionnellement beaucoup plus grande de leurs revenus à l’énergie : les 10% de ménages les plus pauvres y perdent près de 20% de leurs revenus, alors que les 10% les plus riches y laissent seulement 5%. Conséquence : les ménages vulnérables ont de plus en plus de mal à se chauffer, à s’éclairer et à se déplacer. 

Le PS entend agir et corriger cette situation. La transition énergétique ne peut en effet pas réussir sans sa dimension sociale. Les socialistes posent deux principes : aucun citoyen ne doit être contraint de consacrer plus de 10% de ses revenus à ses besoins énergétiques, et personne ne doit plus subir de coupures de chauffage ou d’électricité. 

Pour parvenir à concrétiser ces objectifs, les socialistes proposent : 

  • L’instauration d’un mécanisme de contrôle des prix de vente de l’énergie (électricité, gaz, pétrole, etc.) ; 
  • L’élargissement du système de tarification sociale : augmenter le montant des aides et tenir compte des revenus des citoyens pour l’octroi de l’aide ; 
  • L’augmentation des moyens des organes qui accompagnent les citoyens face à leur facture d’énergie pour qu’ils agissent de manière plus proactive. 

Proposition 22

Une réappropriation collective de la maîtrise de l’énergie 

La transition d’un système énergétique à un autre ne repose pas seulement sur le remplacement d’une source d’énergie par une autre ou d’une technologie par une autre. Elle nécessite de revoir les rapports de force et de mettre fin aux inégalités engendrées par le système existant. C’est pourquoi la maîtrise collective de l’énergie est indispensable. Elle implique une réorganisation du système et une plus forte décentralisation, tant de la gestion des moyens de production que des processus de décision. Cette nouvelle architecture mettra fin à un système dominé par quelques multinationales et générera l’apparition de nouveaux acteurs plus petits, plus locaux, plus démocratiques. 

La collectivité doit se réapproprier la maîtrise de l’énergie, même si cette idée va à contre-courant de la politique européenne menée depuis des années. L’enjeu énergétique est à ce point important que les citoyens et les pouvoirs publics ne peuvent pas le laisser aux mains de quelques entreprises. 

Cette réappropriation citoyenne est une des raisons du succès de la transition énergétique allemande. 

Après une période de privatisations dans les années 1990, pour équilibrer les budgets des villes allemandes, plus de 70 réseaux publics de distribution d’énergie ont été développés depuis 2007. Les opérateurs publics ont dans le même temps repris le contrôle de plus de 200 réseaux d’énergie, opérés antérieurement par des acteurs privés. 

Il ne faut bien entendu pas exclure les entreprises privées de la transition énergétique, mais la participation majoritaire de la collectivité est une condition essentielle au développement des énergies renouvelables, autant voire davantage que des systèmes de subventions publiques. 

En Wallonie et à Bruxelles, les pouvoirs locaux et les citoyens doivent élaborer, collectivement, leur stratégie pour devenir un territoire « 100 % énergies renouvelables ». Cette approche décentralisée se fera en coordination avec les autres territoires et les pouvoirs publics régionaux, fédéraux et étrangers, en vue d’assurer la solidarité et l’équilibre de l’offre et de la demande d’énergie à une large échelle (au moyen des réseaux d’énergie). 

Cette stratégie nécessite de définir pour chaque communauté territoriale des objectifs d’économies d’énergie et des trajectoires de production renouvelable à l’horizon 2050. Il s’agit notamment d’identifier des bâtiments et des quartiers à isoler en priorité, et des lieux où la mobilité est à améliorer. Des sites d’implantation pour la production renouvelable doivent être également désignés, en concertation avec les riverains et dans le respect de la nature et des paysages. Un effort de formation doit être accompli par les autorités régionales. Formation des professionnels d’audits énergétiques qui doivent, tous, être capables de décrire concrètement les investissements à réaliser et d’estimer assez précisément leur coût et les économies d’énergie prévues. Formation des entrepreneurs qui doivent être agréés par la Région et dont les travaux ne seront payés qu’après une inspection (thermographique par exemple) certifiant que ces travaux ont été effectués conformément au cahier des charges et qu’ils permettent effectivement de réaliser l’économie d’énergie fossile projetée. 

De plus, le PS plaide pour la constitution de coopératives, regroupant les acteurs publics locaux et les citoyens, qui soient les moteurs des projets d’économies d’énergies fossiles et de production renouvelable. Il va sans dire que ces projets peuvent être développés en partenariat avec des entreprises privées, qui possèdent l’expertise technique requise et qui s’engagent dans le processus d’inspection. 

L’accès à ces coopératives doit être garanti à chaque citoyen. Cela suppose une information ciblée et des aides publiques à l’acquisition de parts (telles que des avances financières qui seront remboursées par les dividendes futurs et l’octroi gratuit de parts aux citoyens les moins aisés). 

Dans la même logique de réappropriation collective, ces coopératives devront élargir leur champ d’action. En plus de la production d’énergie, elles auront progressivement pour mission la fourniture de cette énergie. Afin de permettre ce développement de manière optimale, il s’indique que les réseaux de transport et de distribution demeurent sous le contrôle des pouvoirs publics. 

Proposition 23

Une approche écosociale du territoire 

Une approche écosociale du territoire vise à réduire l’empreinte environnementale des activités humaines, à créer des emplois locaux, à favoriser les liens sociaux et à se réapproprier l’espace public. Il importe aussi de s’adapter aux inévitables changements climatiques à venir et à l’évolution démographique. 

A Bruxelles et en Wallonie, ces objectifs se traduiront par : 

  • La réduction drastique de l’étalement urbain en Wallonie : revoir les plans de secteur pour réduire le nombre de surfaces urbanisables hors des noyaux urbains et ruraux existants, tout en maintenant suffisamment d’espace pour la croissance démographique et la création d’emplois ;
  • La densification du bâti existant et la mixité des fonctions, notamment en réaménageant les friches et en utilisant en priorité les zones non bâties entourées de terrains bâtis ; 
  • La réalisation d’un projet de développement pour chaque communauté territoriale de Bruxelles et de Wallonie : cette stratégie doit intégrer l’ensemble des politiques publiques et être élaborée par toutes les forces vives ; 
  • La co-construction des projets urbanistiques en associant les pouvoirs publics, les maîtres d’oeuvre et les futurs utilisateurs de l’espace en question. 

Proposition 24

La concrétisation du droit au logement 

Le logement constitue un enjeu majeur de la transition écosociale et de la lutte contre les inégalités. L’écosocialisme englobe tant l’accessibilité (accessibilité financière, prise en compte du boom démographique) que la qualité du logement (salubrité, proximité des services et des commerces, réduction de la consommation d’énergie). Ce sont les deux pendants d’un réel droit au logement. 

Afin de garantir une accessibilité financière de tous au logement, le PS préconise un renforcement de la régulation du marché du logement. Les pouvoirs publics peuvent agir de deux manières : 

  • en construisant davantage de logements publics ; 
  • en adoptant un dispositif d’encadrement obligatoire des loyers : une grille de référence des prix par type de logement et par quartier, le loyer fixé ne pouvant dépasser de 10% les montants de la grille. 

Outre une régulation du marché, il est également nécessaire de faciliter l’accès à la propriété par des procédés juridiques novateurs. Des partenariats public-privé peuvent être conçus pour réduire le coût du logement pour les particuliers. Ainsi, le bail emphytéotique (de 99 ans) ou le droit de superficie permettent de scinder la propriété du sol et de la construction. Les pouvoirs publics restent propriétaires du terrain sur lequel une habitation privée est construite. Le prix de vente ou de location est alors moindre, puisque le prix du terrain est déduit. Les institutions publiques y gagnent également en conservant la maitrise du foncier et de son prix sur le long terme. 

L’écosocialisme suppose également d’agir sur la qualité des logements par l’adaptation des normes urbanistiques applicables aux constructions neuves et aux rénovations importantes. Ces normes visent la réduction de la consommation d’énergie, la production d’énergie renouvelable ou la réutilisation de l’eau de pluie. La rénovation des logements existants et leur mise aux normes de salubrité et d’énergie étant prioritaires, le mécanisme du tiers investisseur public et celui des prêts sans intérêt doivent être élargis afin de permettre aux ménages précaires de financer leurs travaux. 

La question du logement, tant en ce qui concerne l’accessibilité que la qualité, conduit à envisager également de nouvelles formes de logements, correspondant aux besoins à venir des ménages. Les socialistes plaident pour la construction de logements adaptables sous la forme de modules qui puissent être assemblés ou désassemblés selon l’évolution des familles et concevoir les logements neufs de façon à ce que leur réaménagement, en cas de perte d’autonomie d’un habitant, soit aisé et peu onéreux. 

De même, les socialistes entendent favoriser les formes collectives de logement : des citoyens, accompagnés ou non par des pouvoirs publics, se regroupent au sein d’une société coopérative de logements. L’absence de recherche de profit et le réinvestissement des plus-values pour le projet permettent de maîtriser les coûts. A côté des coopératives, d’autres formes de logements collectifs doivent être soutenues. Ainsi, l’habitat kangourou où jeunes et personnes âgées partagent un lieu de vie ou l’habitat groupé où résident plusieurs ménages qui gèrent de façon concertée et collective des espaces communs.  

Proposition 25

Une mobilité accessible, sûre et respectueuse du cadre de vie 

Parmi les axes prioritaires de l’écosocialisme figure la mobilité. Face à la hausse constante du nombre de déplacements, en particulier les trajets individuels en voiture, il est temps de développer une nouvelle philosophie de la mobilité, qui soit socialement accessible, sûre et respectueuse du cadre de vie. 

Une politique bien conçue exige, dès le départ, une articulation réfléchie entre aménagement du territoire et mobilité. Cette articulation se concrétise par : 

  • Une proximité des divers lieux de vie (services, emplois, loisirs) afin que les citoyens ne soient pas obligés de passer des heures dans les transports ; 
  • Une intégration systématique des enjeux de mobilité dans l’espace public afin d’encourager les alternatives à la voiture et de partager l’espace ; 
  • La transformation en zones (semi-)piétonnières des zones très urbanisées et des lieux de rencontre (notamment des places). 

Pour disposer d’une vue complète tant de l’offre existante que des attentes des citoyens, une centrale de mobilité dans chaque territoire (arrondissement ou bassin de vie) assurera la coordination entre acteurs de mobilité, analysera les besoins des citoyens et garantira une offre diversifiée de transport (en proposant elle-même des services de transport si nécessaire). 

Une vision globale d’une mobilité écosociale impose également une modification de notre rapport au travail. Il convient de réduire le temps passé dans les transports et de dégager du temps pour soi : réduction du temps de travail, télétravail, bureaux partagés près des transports en commun. 

Une fois ces principes généraux établis, les éléments constitutifs d’une politique novatrice de mobilité en tant que telle peuvent être posés. Les socialistes préconisent la généralisation du principe STOP, qui favorise les modes de déplacement dans l’ordre suivant : piétons (stappers), cyclistes (trappers), transports publics (openbaar vervoer), transports privés (privé-vervoer). Dans le modèle écosocial porté par le PS, ce principe se décline en sept actions : 

  • Le soutien à la marche et aux vélos : aménagement des espaces pour offrir un plus grand confort, séparation nette entre pistes cyclables et bandes de roulage sur les grands axes, mise à disposition de vélos partagés (électriques) ; 
  • Une meilleure qualité de l’offre de transports publics : financement à la hauteur des besoins, amélioration des horaires et des correspondances, wifi gratuit dans tous les transports publics d’ici à cinq ans, informations en temps réel, titre de transport unique pour tous les réseaux et d’autres services de mobilité (vélos et voitures partagés, etc.) ; 
  • Des investissements complémentaires dans les transports publics : 
    • Dans la zone métropolitaine dans et autour de Bruxelles, création de lignes de bus et de tram express, avec des bandes réservées, meilleure utilisation des lignes de train classiques et du RER, qui doit être achevé, prolongement du métro vers le nord-est, le sud et les sorties d’autoroute ; 
    • Renforcement du métro dans l’agglomération de Charleroi, création d’une offre de tram dans l’agglomération liégeoise et à Mons-Borinage, et augmentation du nombre de bus et de lignes (express), surtout autour des grandes villes wallonnes ; 
    • Extension des services de minibus et de taxis à la demande dans les lieux les moins habités, notamment en zone rurale. 

 

  • Des transports publics abordables pour tous : gratuits pour les citoyens aux revenus précaires et pour les jeunes jusqu’à la fin de leurs études ; des tarifs bas pour les autres usagers ; 
  • La généralisation de la mobilité partagée (voitures partagées, covoiturage) en adoptant une fiscalité adaptée et en s’assurant que chaque acteur qui effectue le même métier bénéficie des mêmes droits et devoirs ; 
  • L’interdiction de vendre des véhicules neufs roulant aux combustibles fossiles d’ici à 2030, en Belgique ou en Europe, et révision de la fiscalité automobile, afin d’atteindre un parc de véhicules 100% renouvelables à l’horizon 2050 ;
  • La remise à plat du régime fiscal des véhicules de société et des cartes de carburant, tout en préservant le montant net que représente cet avantage pour le travailleur : les entreprises pourront maintenir le véhicule de société pour le travailleur, en payant une fiscalité équivalente à celle du salaire, ou transformer l’avantage que constituait le véhicule de société en salaire ; les moyens dégagés seront investis dans les transports publics et collectifs. 

Proposition 26

Une alimentation de qualité préservant l’environnement 

Ces dernières années ont montré combien le secteur alimentaire souffrait des errances du néolibéralisme : utilisation de produits dangereux pour la santé (par exemple les oeufs contaminés au fipronil), tromperies du consommateur sur la qualité des aliments vendus, voire sur la nature des aliments eux-mêmes (pensons à l’affaire des lasagnes contenant de la viande de cheval), difficultés de produire pour les petits agriculteurs (illustrées par la récurrente crise du lait ou la chute du cours de certains fruits et légumes), etc. Pour les socialistes, un autre modèle alimentaire doit être développé, englobant les diverses étapes de la chaîne de production (agriculteurs, intermédiaires, consommateurs). L’objectif est de garantir une alimentation de qualité en préservant l’environnement. Il s’agit aussi de privilégier les exploitations à visage humain, proches des consommateurs. 

Pour rencontrer ces objectifs, les socialistes avanceront sur différents plans au cours des prochaines années : 

  • Interdiction des produits nocifs pour la santé, tout en aidant les agriculteurs à trouver des alternatives (pesticides, perturbateurs endocriniens, etc.) ; 
  • Soutien renforcé à l’agriculture biologique et aux autres formes d’agriculture soucieuses de la qualité des aliments, de la nature et des travailleurs (la permaculture par exemple) ; 
  • Développement de l’agriculture urbaine : elle rend les villes plus autonomes sur le plan alimentaire et offre une alimentation de qualité à ses habitants ; 
  • Généralisation des circuits courts de production et de consommation, notamment par l’intégration de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics des collectivités locales (cantines scolaires, maisons de repos) ; 
  • Développement des coopératives sociales pour la production, la transformation ou la distribution des aliments : les travailleurs reçoivent une juste rémunération et les citoyens ont accès à des aliments de qualité à des prix abordables. 

Proposition 27

Une économie réelle écosociale 

L’écosocialisme concerne également la production, la consommation et l’échange des biens et services. L’écosocialisme prône une économie responsable. 

D’abord, par une politique industrielle promouvant des « entreprises écosociales ». Les entreprises écosociales sont des entreprises loyales et solidaires. Elles se basent sur un modèle économique rentable sans rechercher nécessairement la maximisation du profit, l’épanouissement et la santé des travailleurs, le respect de l’environnement lors de l’entièreté du cycle de vie des produits et des services, l’utilisation des ressources naturelles avec sobriété et la protection de la santé des consommateurs, ici et dans le reste du monde. Aux yeux des socialistes, le domaine de l’économie sociale ou certaines entreprises telles que les coopératives ou les sociétés à finalité sociale sont certainement des champs de prédilection pour le développement d’entreprises écosociales. A l’instar de ce que la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale ont pu mettre en oeuvre comme incitants à la croissance de certains secteurs d’activités, les socialistes préconisent un soutien renforcé aux entreprises qui s’inscrivent pleinement dans une démarche écosociale. Plus globalement, les socialistes appellent à la promotion des alternatives au modèle de production dominant. On a cité l’économie sociale et les coopératives ; on peut également viser l’économie de partage, l’économie intégrée, l’économie circulaire, les circuits courts, ou encore l’économie des makers, modèle productif reposant sur l’innovation libre et collaborative (open source), en plein développement. 

En complément des entreprises écosociales, la mise en oeuvre de normes de produit écosociales permettra de faire rayonner plus largement encore les principes de l’écosocialisme. Par l’adoption de telles normes, les produits et services qui ne sont pas élaborés dans des conditions de travail dignes ou qui dégradent la santé ou l’environnement seront interdits.