Chapitre 5. Emploi

Aujourd’hui, le travail est réparti de façon très inégalitaire en Belgique. Près de 500.000 personnes sont à la recherche d’un emploi, plus d’un million de travailleurs (et très majoritairement des travailleuses) prestent à temps partiel, plus de 41% des Belges exercent un travail atypique (travail le dimanche, le samedi, la nuit). Les contrats à durée très limitée (contrats à durée déterminée, intérim, flexijobs) sont de plus en plus fréquents. Les heures supplémentaires se multiplient, souvent au détriment de nouvelles embauches. Ainsi, les travailleurs à temps plein prestaient en moyenne 41,4 heures par semaine en 2016 alors que le temps de travail hebdomadaire moyen est fixé à 38 heures depuis 2003. Le travail est mal réparti sur l’ensemble de la carrière puisque les jeunes peinent à trouver un emploi et que travailleurs entre 55 à 64 ans ne sont que 45,4% à être à l’emploi. 

Parallèlement à cette répartition inégalitaire du travail disponible, nous devons faire face à des bouleversements importants dans le monde du travail. Très peu de travailleurs font encore toute leur carrière dans une même entreprise. Les allers-retours entre le secteur privé et le secteur public sont fréquents. Les salariés sont de plus en plus nombreux à tenter leur chance comme indépendants. La flexibilisation de l’emploi est au coeur des politiques menées par le gouvernement fédéral actuel, au détriment de la qualité de l’emploi et de la qualité de vie des travailleurs. De la destruction de certains emplois à la modification profonde des relations de travail (individualisation des relations entre travailleurs et employeurs, structure en réseau et non plus pyramidale, etc.), la révolution numérique va avoir des conséquences non négligeables sur l’emploi. 

Tous ces éléments exigent de développer un nouveau modèle social. Nous devons créer un cadre propice à la création d’emplois durables et de qualité. Ce modèle social a pour objectif de mettre fin aux inégalités qui se sont creusées depuis les années 80 et l’avènement du néolibéralisme. Il doit aussi contribuer à une meilleure répartition des richesses. 

Proposition 50

La réduction collective du temps de travail : vers la semaine de quatre jours 

Afin de mieux répartir le travail disponible, de créer de nouveaux emplois, d’augmenter la qualité des emplois, d’octroyer plus de temps aux travailleurs pour améliorer leur bien-être, de diminuer leur stress et de leur donner du temps pour d’autres activités que le travail (loisirs, culture, associations, etc.), mais aussi pour faire face aux impacts de la révolution numérique sur l’emploi, le PS plaide pour une réduction collective du temps de travail (RCTT). 

La réduction du temps de travail est « collective », ce qui signifie qu’elle n’est pas « individuelle ». Actuellement, de nombreuses entreprises imposent à certains de leurs travailleurs des réductions de leur temps de travail. Ils sont contraints d’accepter des temps partiels. Dans une réduction collective du temps de travail, c’est le temps de travail de l’ensemble du personnel d’une entreprise, d’une association ou d’une institution publique qui est réduit. 

Une réduction « collective » du temps de travail ne signifie pas pour autant une uniformisation. Réduction collective ne signifie pas réduction généralisée. En fonction des secteurs et de l’activité des entreprises, la réduction du temps de travail prendra la forme la plus adéquate. L’intention est d’épouser les réalités propres à chaque entreprise en laissant un maximum de marge de manoeuvre aux négociations d’adaptation.

Le temps de travail serait réduit de 20%, soit un passage de 38 à 30h/semaine (30h24m pour être précis). Cette réduction se concrétisera en réduisant le nombre de jours de travail de 5 à 4 par semaine. D’autres formules sont bien entendu possibles, comme le passage de 5 à 4 semaines de 38h. 

La RCTT suppose le maintien à 100% du salaire du travailleur et s’accompagne d’une embauche compensatoire. L’Etat aide les entreprises qui franchissent le pas vers la RCTT et qui en respectent toutes les conditions (réduction de 20%, sous la forme d’une réduction du nombre de jours de travail, maintien du salaire et embauche compensatoire, limitation des heures supplémentaires) via une activation des allocations de chômage des nouveaux travailleurs engagés : les demandeurs d’emploi engagés dans le cadre de la RCTT continuent à bénéficier du montant de leur allocation de chômage, l’entreprise assumant la part de salaire supplémentaire. Les entreprises s’engageant dans une RCTT bénéficient en outre d’une réduction des cotisations sociales pour tous leurs travailleurs. Les modalités précises de cette RCTT sont négociées avec les partenaires sociaux. 

Parallèlement à cette mesure, un quota maximum d’heures supplémentaires par travailleur est instauré afin d’éviter que la RCTT soit contournée via ce biais. 

La RCTT, nonobstant son adaptation à chaque situation particulière, s’accompagne d’une modification générale de la norme du temps plein. La référence légale d’un temps plein sera à l’avenir la semaine de 30h24m et de quatre jours de travail hebdomadaire. Les heures supplémentaires éventuelles, la détermination du mi-temps ou d’un crédit-temps, etc. seront calculées sur cette base. Il en ira de même des droits sociaux : un travailleur qui aura presté toute sa vie 30 heures par semaine sera considéré comme un travailleur à temps plein pour ses droits en matière de chômage, de pensions, etc. 

Une formule de RCTT spécifique, dénommée « RCTT+ », permettant de réduire leur temps de travail davantage encore que par une RCTT, sera instaurée pour les travailleurs plus âgés afin de leur permettre de rester actifs dans l’entreprise et de bénéficier d’un passage en douceur vers la retraite. 

Proposition 51

La limitation de la tension salariale : la différence entre le plus petit et le plus haut salaire ne peut dépasser quinze 

La tension salariale, c’est-à-dire l’écart entre le plus petit et le plus haut salaire dans une même entreprise, était de 30 à la fin des années 1970 en Belgique. Elle atteignait 200 en 2011 dans de nombreuses multinationales. Selon une étude du syndicat chrétien, les administrateurs délégués des 20 principales entreprises cotées à la Bourse de Bruxelles (indice Bel 20) ont déjà gagné, dès le 10 janvier 2017, autant qu’un travailleur moyen sur l’ensemble de l’année. 

Afin de limiter ces inégalités salariales entre les travailleurs, la tension salariale doit être réduite à un écart maximal de 1 à 15. Cette tension maximale devra être vérifiée au sein des entreprises. Les partenaires sociaux pourront aller plus loin et définir une norme plus basse dans une entreprise. 

Proposition 52

La lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale en Europe et en Belgique 

Les mécanismes européens sur les « travailleurs détachés » créent une concurrence déloyale entre les travailleurs nationaux et les travailleurs venus de pays avec une moindre protection sociale. Ceux-ci ne sont pas soumis à toutes les législations sociales – et donc entre autres aux cotisations sociales – du pays d’accueil. Cette situation met à mal l’économie de notre pays, la qualité de nos emplois et les conditions de travail et de rémunération des travailleurs établis sur le territoire belge. Des mesures doivent être prises à tous les niveaux de pouvoir. 

Au niveau européen, le PS plaide pour l’instauration d’un revenu minimum européen, qui s’appliquerait dans les pays qui n’ont pas de revenu minimum ou dont le revenu minimum est inférieur au revenu minimum européen. Le paiement des cotisations de sécurité sociale doit se faire dans le pays de travail, au taux de cotisations qui y est applicable. Les cotisations seraient ensuite rétrocédées au pays d’origine. De meilleurs contrôles doivent aussi être instaurés pour lutter contre les faux indépendants, contre le détachement frauduleux, via la mise en place d’une agence européenne d’inspection sociale, un « Europol social ». 

Au niveau belge, des dispositifs doivent également permettre de limiter la sous-traitance, de définir plus clairement le concept d’indépendant, d’approfondir la responsabilité solidaire du donneur d’ordre vis-à-vis de ses sous-traitants. Les services d’inspection et les sanctions doivent être renforcés. Enfin, les clauses éthiques, sociales et environnementales doivent être systématiquement ajoutées dans le cahier des charges de tous les marchés publics. 

Proposition 53

L’investissement massif dans le secteur non marchand pour rencontrer les besoins sociétaux de demain 

De nombreux besoins sociétaux se font jour, en rapport avec les enjeux sociaux tels que le vieillissement de la population, les enjeux environnementaux, la petite enfance ou encore l’accueil des réfugiés politiques, climatiques et économiques. Ces besoins supposent d’agir en matière de santé, d’éducation, de mobilité, ou de prise en charge des personnes âgées. 

L’Etat, par le biais des prélèvements qu’il effectue sur tous les types de revenus (travail, capital, gains de production), investira dans le soutien aux emplois permettant de rencontrer ces besoins. Compte tenu de leur caractère d’intérêt général, il convient qu’ils soient assurés par le secteur non-marchand. Sans cela, une marchandisation de ces champs d’activité aura pour conséquence que certaines personnes ne pourront plus accéder à des services fondamentaux. Le modèle social porté par les socialistes est donc fondé sur un renforcement de l’activité non marchande, publique ou privée. 

Il importe que les organisations sans but lucratif (publiques ou non marchandes) ou avec un but de lucre limité (sociétés à finalité sociale) soient soutenues afin de garantir que ces services soient accessibles à tous. La qualité des services sera également garantie par un contrôle de l’Etat. 

Proposition 54

Le renforcement de la qualité de l’emploi 

Les socialistes tiennent à protéger et à renforcer la qualité de l’emploi pour les travailleurs. L’évolution des technologies et celle des pratiques développées dans certains secteurs d’activités imposent d’adopter des dispositions supplémentaires pour le bien-être des travailleurs : 

  • Plus aucun emploi ne pourra représenter moins d’un tiers d’un temps plein. Les exceptions accordées à certains secteurs, comme le nettoyage, qui précarisent l’emploi, seront supprimées. 
  • Plus le contrat octroyé sera de courte durée, plus les cotisations sociales patronales seront proportionnellement élevées. 
  • Le salaire minimum sera revu par les partenaires sociaux afin que tous les travailleurs bénéficient des moyens nécessaires pour vivre décemment. 
  • Une réflexion globale devra également être menée sur la liaison des salaires à l’utilité sociale des emplois. Il n’est en effet pas acceptable que les puéricultrices ou les infirmiers, qui exercent un emploi avec une très forte valeur sociale et qui revêt une importance capitale dans notre société, reçoivent un salaire aussi bas qu’à l’heure actuelle. 
  • Le développement des nouvelles technologies (e-mails, téléphones et ordinateurs portables, tablettes, cloud, internet, etc.) et le développement de nouvelles formes de travail (télétravail par exemple) favorisent l’estompement de la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée. L’emploi s’invite très régulièrement dans le temps privé. Cette interférence doit être limitée pour permettre à chacun de bénéficier d’un temps de qualité en dehors du travail. Un droit à la déconnexion devra être établi dans les entreprises afin que les travailleurs puissent réellement profiter de leur période « hors emploi ». 

Proposition 55

Une réforme des allocations de chômage : un chômage plus juste, adapté aux nouvelles réalités 

Les évolutions que nous connaissons dans le monde du travail doivent s’accompagner d’une vaste réforme du chômage. Cette réforme passe par l’octroi de nouveaux droits et par la prise en compte des nouvelles formes de travail (travail à temps partiel, emplois atypiques, emplois de l’économie de plateforme ou de l’économie collaborative, contrats à durée déterminée, intérim, etc.) : 

  • Les indépendants qui perdent leur emploi pour des raisons étrangères à leur volonté (par exemple un garagiste qui perd son activité suite à un incendie ou encore un indépendant qui fait faillite) doivent bénéficier du chômage au même titre que les salariés. 
  • Les conditions d’accès au chômage doivent être assouplies pour tenir compte des nouvelles formes d’emploi : les travailleurs à temps partiel involontaire d’au moins 1/3 temps auront droit à des allocations de chômage complètes s’ils perdent leur emploi. Les travailleurs qui effectuent des boulots précaires, à durée déterminée, en intérim, doivent également, beaucoup plus rapidement qu’aujourd’hui, accéder aux allocations de chômage. Le chômage doit être octroyé à toute personne qui travaille au moins 312 jours à temps plein sur une période de référence de 36 mois. 
  • Les allocations de chômage doivent, comme le reste des allocations sociales, être portées à 110% du seuil de pauvreté. 
  • Afin de respecter le principe fondamental qui régit la sécurité sociale, à savoir le caractère assurantiel de celle-ci, la dégressivité des allocations de chômage, qui n’a pas démontré la moindre utilité dans la lutte contre le chômage et qui a uniquement pour conséquence de précipiter les chômeurs de longue durée dans la pauvreté, doit être supprimée. 
  • De même, les conditions mises à l’obtention des allocations de chômage, autres que le fait d’avoir cotisé, doivent être supprimées. 
  • La limitation des allocations d’insertion dans le temps, qui pénalise des milliers de jeunes et de femmes, doit elle aussi être supprimée. 

Proposition 56

Le droit individuel à la formation 

La formation est un élément essentiel pour faire face aux bouleversements que le monde du travail connaît et connaîtra encore. Un droit individuel à cinq jours par an de formation doit être octroyé à tous les travailleurs, sans exception. La formation dont il est question doit permettre au travailleur de développer ses compétences, que ce soit pour son emploi actuel ou pour sa carrière future. La formation doit donc être choisie par le travailleur en fonction de ses ambitions et non par l’employeur. Ce droit doit être renforcé pour certaines catégories de travailleurs qui ont, depuis des années, souffert d’un déficit de formation. Il s’agit par exemple des femmes, des travailleurs âgés, des travailleurs avec un diplôme de l’enseignement primaire ou secondaire inférieur, mais aussi des chômeurs.