Chapitre 6. Engagement citoyen et démocratie

Aujourd’hui, notre système démocratique, basé sur le gouvernement représentatif, est malmené. A l’instar de nombreux autres institutions et corps intermédiaires de la société (les syndicats, les églises, la presse), les parlements et gouvernements subissent une forme de méfiance d’une part des citoyens. La démocratie fait face à de nombreux défis. Il est indispensable d’apporter des réponses novatrices. 

La démocratie, conçue à l’époque des Lumières, a besoin d’un nouveau souffle, d’un nouveau modèle, qui fasse davantage participer les citoyens, renforce le rôle des élus, promeuve l’égalité, fasse de la transparence et de la probité des réalités vérifiables ; un nouveau modèle qui soit plus efficace et in fine suscite davantage d’adhésion au sein de la population. 

Le sentiment de rejet qu’expriment certains citoyens vis-à-vis de la politique est également influencé par les comportements qu’ont pu avoir quelques mandataires publics. Ces derniers temps, les scandales liés à la gestion publique ont trop souvent défrayé la chronique. A chaque nouvelle « affaire », la confiance s’effrite et le cliché du « tous pourris » se renforce. 

Les socialistes en ont tiré les conclusions en organisant un rassemblement participatif, le 3 juin 2017, puis un congrès, le 2 juillet 2017, afin d’adopter une batterie de mesures relatives à la gouvernance publique. Ainsi, lors du congrès, les militants socialistes ont adopté une série de modifications des statuts du PS portant sur le décumul et les limitations de rémunérations. Ils ont également confirmé des propositions, à traduire en textes légaux et réglementaires, relatives à l’introduction de dispositifs de démocratie participative et à l’amélioration du fonctionnement des mécanismes de démocratie représentative. Le congrès a aussi validé la mise en place d’un système progressif des contributions au parti par les mandataires. 

Par-delà ces acquis, les socialistes entendent poursuivre leur travail d’approfondissement de la démocratie. 

Proposition 57

La réappropriation de la puissance publique au niveau mondial et européen 

La mondialisation s’est traduite par une globalisation économique, c’est-à-dire par l’extension du champ d’activité des agents économiques et la mise en place d’un marché mondial. Par contre, la mondialisation s’est peu concrétisée sur le plan politique. Il en résulte des difficultés, notamment en termes de régulation publique, de fiscalité (et de lutte contre la fraude) ou encore de protection de l’environnement. Ce déséquilibre joue en faveur des multinationales qui piochent, dans les législations en vigueur, celles qui servent au mieux leurs intérêts. 

Les intérêts économiques privés étant mondialisés, la défense de l’intérêt général par les pouvoirs publics doit l’être également. Afin de renforcer sa crédibilité et sa légitimité, la démocratie doit démontrer sa capacité à affronter les grands problèmes mondiaux. Pour le PS, cela passe par une réappropriation de la puissance publique et de ses outils, qui doivent se déployer à l’échelle européenne et mondiale. Dans ce but, le PS propose notamment de limiter le droit de véto par les membres du Conseil de sécurité de l’ONU, dont la composition serait élargie, et de renforcer la transparence et le contrôle démocratique au sein de l’Union européenne (voir à ce sujet le chapitre consacré à l’Europe). Des mécanismes démocratiques de contrôle et de régulation, en particulier de l’économie, doivent être mis en place. Il est temps que le politique fasse valoir sa primauté sur l’économie et la finance et qu’il puisse effectivement exercer son pouvoir au profit de l’intérêt général. 

Proposition 58

Davantage de démocratie participative 

Etre un citoyen actif signifie non seulement choisir ses représentants tous les cinq ou six ans, mais aussi participer de manière régulière à la réflexion, au débat, à la décision et au contrôle démocratiques. Pour le PS, outre la démocratie représentative, d’autres modes de démocratie doivent être développés. Il ne s’agit pas d’affaiblir l’une au profit des autres. Il s’agit de renforcer le poids des citoyens dans les décisions politiques. 

Le congrès socialiste du 2 juillet a déjà approuvé des propositions en ce sens : 

  • Création d’une Constituante populaire composée de citoyens tirés au sort (dans le respect d’une méthodologie universitaire garantissant une représentativité des citoyens) et chargée de réfléchir aux dispositions à inscrire dans un préambule de la Constitution, entre autres le socle de valeurs fondant la société belge ; 
  • Chambres citoyennes dans les parlements : l’intervention directe des citoyens pourrait passer par la mise en place, dans tous les parlements, d’une chambre citoyenne, composée de citoyens volontaires, tirés au sort et représentatifs de la population. Ils débattront périodiquement (deux sessions par an) de thématiques en rapport avec les compétences du parlement concerné ; 
  • Budget participatif : dans les communes, des expériences de budget participatif seront mises en oeuvre ; des budgets de travaux ne seront octroyés qu’après avoir été discutés par des panels de citoyens. 

Les socialistes proposent en outre l’adoption des mesures suivantes : 

  • Initiative citoyenne : dans le cadre d’une démocratie contributive, les citoyens doivent pouvoir adresser aux parlements et conseils communaux et provinciaux des propositions de mesures législatives ou réglementaires en les motivant, ainsi que des amendements aux projets en cours d’examen ; 
  • Droit de pétition : le droit de pétition auprès des assemblées législatives doit être davantage utilisé avec un examen obligatoire et circonstancié par le parlement compétent de toute proposition obtenant un nombre déterminé de signatures ; 
  • Sondages délibératifs : les pouvoirs publics doivent être en mesure de réaliser des sondages délibératifs destinés à prendre le pouls de la population quant aux orientations à donner à une réforme à venir. En invitant un échantillon représentatif de la population, avec l’aide d’experts, à venir exprimer et échanger des avis sur des thématiques particulières, les sondages délibératifs présentent l’avantage de combiner la qualité des processus délibératifs avec la représentativité des sondages traditionnels. 

Proposition 59

Un meilleur exercice de la démocratie représentative 

Lors de son congrès du 2 juillet 2017, le PS s’est doté de règles internes favorisant l’exercice des mandats par ses élus : 

  • Décumul de revenus, entre les mandats de parlementaire et de bourgmestre, échevin ou président de CPAS : un parlementaire PS, également mandataire dans un exécutif local, exercera ce dernier mandat à titre gratuit ; 
  • Décumul de fonctions : dans les communes comptant plus de 50.000 habitants, la fonction de parlementaire PS est totalement incompatible avec les fonctions de bourgmestre, échevin ou président de CPAS ; les fédérations du PS qui le souhaitent pourront abaisser ce seuil dans le cadre de leur règles internes ; 
  • Exercice à titre gratuit des mandats dérivés : les mandats dérivés qui constituent le prolongement d’un mandat exécutif communal ou provincial sont exercés à titre gratuit ; 
  • Limitation des revenus : le montant des revenus issus de tout mandat détenu par un mandataire dans une asbl ou toute autre personne morale, privée ou publique, soumise à la législation sur les marchés publics en raison de leur financement public, ne peut excéder l’indemnité parlementaire ; 
  • Composition des exécutifs : le PS s’est engagé à déposer des propositions de loi, de décret et d’ordonnance afin que les gouvernements et collèges provinciaux ou communaux comptent à l’avenir autant de femmes que d’hommes. 

Lors de ce congrès, les militants socialistes ont également rappelé l’importance du vote obligatoire. L’obligation de vote assure une égalité réelle entre les citoyens : chacun, quel que soit son statut social, s’exprime lors du scrutin. Chaque voix a le même poids. 

Les socialistes insistent pour parfaire à présent l’exercice du droit de vote : des mesures doivent être prises pour rendre effectif ce droit fondamental. Concrètement, l’installation de bureaux de vote dans les maisons de repos, les hôpitaux et les prisons garantira de pouvoir émettre un vote à des citoyens qui, par la force des choses, ne peuvent se déplacer. De même, il est important que les communes organisent le trajet des personnes en perte d’autonomie vers les bureaux de vote. 

L’égalité conduit également à octroyer le droit de vote aux étrangers vivant légalement en Belgique depuis au moins cinq ans, à toutes les élections, comme c’est déjà le cas aux élections communales : la nationalité ne peut être un frein à la citoyenneté, et le vote est un facteur puissant d’intégration dans la société. L’exercice du droit de vote par les étrangers suppose bien entendu de les informer sur les enjeux européens, nationaux, régionaux ou locaux, notamment au travers du cours de citoyenneté inclus dans le parcours d’intégration obligatoire. 

Proposition 60

Un meilleur contrôle de la démocratie représentative 

Le congrès du 2 juillet 2017 a décidé de mesures permettant un meilleur fonctionnement de la démocratie représentative : 

  • Transparence dans la détention des mandats : déclaration à la Cour des comptes des mandats publics détenus par un élu ou un non élu et, si le mandat est public, déclaration par l’élu ou le non élu de ses mandats privés ; 
  • Transparence dans l’exercice des mandats : publication des listes de présence aux réunions lorsque le mandat public est rémunéré ; 
  • Adoption de nouvelles dispositions veillant à éviter les conflits d’intérêt entre l’exercice d’un mandat public et une activité privée; 
  • Interdiction pour un mandataire public d’utiliser des informations obtenues de l’institution dans laquelle il siège à des fins professionnelles privées ; 
  • Interdiction pour un mandataire public d’agir contre l’institution dans laquelle il siège par une activité professionnelle privée ; 
  • Etablissement d’un registre des lobbyistes professionnels qui entrent en contact avec les ministres, les parlementaires ou leurs collaborateurs. 

Les socialistes proposent d’aller plus loin. Ils avancent deux idées complémentaires : 

  • Transparence du fonctionnement des institutions, des administrations et des entreprises publiques : les citoyens doivent pouvoir accéder plus aisément à l’information et aux décisions prises par les organismes publics. L’organigramme des institutions publiques, de leurs filiales, de leurs participations et de leurs mandataires doit davantage faire l’objet de transparence et de publicité ; les rapports d’audit et d’évaluation des politiques menées doivent également être portés à la connaissance des parlements concernés ; 
  • Renforcement du rôle du parlement : le contrôle et le travail parlementaires doivent être affermis, notamment dans certains domaines comme les conflits d’intérêt, le contrôle des organismes d’intérêt public, la prise en compte de rapports introductifs d’initiatives parlementaires, le suivi des résolutions parlementaires. 

Proposition 61

L’éducation à la démocratie et aux institutions démocratiques 

Il s’indique de développer l’éducation à la démocratie et aux structures de l’Etat. Cette éducation doit être inscrite dans les programmes scolaires et mise en oeuvre en particulier à travers le cours de citoyenneté, mais aussi les cours d’histoire et de géographie. L’école aussi peut mener, dans le cadre de son propre projet pédagogique, des expérimentations démocratiques, incluant des processus de démocratie représentative, participative et directe. 

Proposition 62

Un parti ouvert aux nouvelles pratiques démocratiques 

Les processus de démocratie participative et délibérative doivent trouver leur place dans la vie du Parti. Au cours des deux dernières années, le PS a d’ailleurs, à plusieurs reprises, organisé des rassemblements participatifs avec l’ensemble de ses militants : le 22 mars 2015, à Liège, pour le lancement du Chantier des idées, les quinze colloques organisés dans le cadre du Chantier des idées en 2016 et 2017 ou encore le rassemblement participatif du 3 juin 2017, à Bruxelles, sur l’éthique et la gouvernance. Tous ces rassemblements ont mobilisé de nombreux militants et se sont avérés riches d’enseignements, démontrant la nécessité de donner à la démocratie participative davantage de place dans le fonctionnement interne du Parti. 

A tous les étages – sections locales, unions socialistes communales (USC), fédérations régionales, Bureau du Parti –, le Parti doit s’ouvrir aux nouvelles pratiques démocratiques. Il doit aussi utiliser les possibilités offertes par les nouvelles technologies (comme le vote par boîtier électronique ou à distance), de manière à permettre à l’avenir aux militants de s’exprimer davantage sur les différents enjeux auxquels nous sommes confrontés. 

Pour être un succès, cette adaptation doit se faire dans le respect de ce qui a toujours été la force du PS, à savoir son organisation en sections locales qui, par leur proximité, sont autant de lieux privilégiés pour la démocratie participative. 

Au-delà, il s’agit également d’instaurer au sein du Parti des mécanismes ouverts à tous les citoyens au niveau local et au niveau national (y compris via internet et les réseaux sociaux) : assemblées délibératives pour débattre d’un projet, pétition, sondages délibératifs, interpellation citoyenne, etc. 

Dans une démocratie moderne et dans un monde complexe, un élu se doit d’être proche de ses électeurs et sans cesse sur le terrain pour appréhender les problèmes réels des citoyens au quotidien, pour tisser le lien entre ceux-ci et les institutions, pour jouer le rôle de courroie de transmission, pour expliquer les positionnements idéologiques et les décisions. Se priver de ce lien essentiel entre les élus et les citoyens, c’est creuser le fossé et alimenter la méfiance. L’élu doit être disponible, accessible et au service des citoyens. Il est une personnalité de référence pour la population. En ce sens, pour les socialistes, les points de contact citoyens et les permanences sociales demeurent de précieux instruments : ils permettent d’orienter les citoyens vers l’administration ou l’institution adéquate, de faire oeuvre de pédagogie vis-à-vis de décisions politiques complexes, d’entendre les besoins et demandes de la population, d’être des lieux de transmission de l’information et d’éducation permanente. Ce sont des endroits de rencontre et d’information nécessaires dans une saine démocratie.