Chapitre 8. Europe

Durant plusieurs décennies, l’Europe a été considérée comme un outil de progrès, d’innovation et de prospérité économique. Pour beaucoup d’Européens, l’Europe était synonyme d’ouverture des frontières, de grands projets industriels dans l’aéronautique et l’aérospatial, de politiques de développement régional ou encore de politique agricole commune. Mais l’Europe a aussi connu des ratés. Ainsi, l’immense espoir d’un progrès social a petit à petit cédé la place à la déception et aux frustrations. 

L’adhésion indéfectible d’hier n’est plus de mise aujourd’hui. L’Europe de l’austérité détruit patiemment, méthodiquement, le rêve d’une Europe qui protège les citoyens et qui améliore la vie de chacun. 

Exploitant cette déception, les anti-européens tentent de détruire l’Union ou de la réduire à une vague association d’Etats-nations. Pour les socialistes, emprunter une telle voie serait une erreur tragique. 

Il est clair que l’Union européenne doit se réformer. Elle doit évoluer et mieux appréhender les réalités des citoyens. Elle doit s’affranchir des dogmes néolibéraux qui depuis trop longtemps guident sa politique sociale et économique. L’avenir de l’Europe passera par l’éclosion d’une véritable démocratie européenne. 

Proposition 68

La fin du carcan budgétaire européen 

Pour les socialistes, il faut tout d’abord revoir les normes comptables européennes d’inspiration anglo-saxonne. Dans les faits, ces normes obligent les Etats membres à réduire considérablement leurs investissements publics. Les socialistes demandent entre autres que les normes comptables revues permettent d’amortir sur de longues périodes les investissements consentis. Les Etats membres peuvent ainsi récupérer des marges budgétaires destinées, notamment, à la réalisation de projets d’infrastructures d’intérêt général. 

Les socialistes demandent également qu’une conférence des pays de la zone euro puisse se pencher sur la dette des 19 pays. Dans un premier temps, ils préconisent, sur la base des propositions de l’économiste Thomas Piketty, d’appréhender la question de la soutenabilité de la dette en zone euro pour l’ensemble de la zone (et non plus Etat membre par Etat membre). Ainsi, on pourrait par exemple placer toutes les dettes supérieures à 60% du PIB national dans un fonds commun à la zone euro et instaurer un moratoire temporaire sur les paiements de ces dettes. En effet, s’il est impératif de réduire la dette, il est tout aussi important de déterminer la méthode pour y parvenir. Les socialistes avancent l’idée de permettre aux Etats membres de retrouver d’abord une trajectoire de croissance robuste et un niveau de richesse d’avant crise, contrairement à la logique imposée par les règles budgétaires européennes, qui a fait exploser la dette grecque. 

Enfin, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) doit être abrogé et remplacé par un traité encourageant la convergence économique et sociale des pays européens, plus particulièrement les pays de la zone euro, en évitant de reprendre des mesures comme celles qui ont conduit à l’accentuation de l’austérité.

Proposition 69

La concrétisation d’une Europe plus sociale 

La construction européenne a fait l’impasse sur son volet social. Autant elle a conduit à d’importants progrès dans des secteurs comme l’environnement ou la mobilité étudiante, autant les avancées sociales sont peu nombreuses. 

Pour les socialistes, il est urgent que l’Union européenne fasse des droits sociaux sa priorité. Ils doivent atteindre au minimum un niveau équivalent à celui accordé aux droits économiques. Ils doivent se construire sur la base des standards les plus élevés actuellement appliqués dans certains Etats membres. L’Europe n’est pas qu’un grand marché au bénéfice des grands intérêts économiques. 

C’est pourquoi, dans un premier temps, le PS préconise l’adoption du protocole de progrès social, tel que demandé par la Confédération européenne des syndicats (CES). Il devrait d’ailleurs être joint aux traités. Pour le PS, ce sont les droits sociaux fondamentaux qui doivent prévaloir sur les libertés économiques et non l’inverse. 

Le PS revendique également l’instauration d’un salaire minimum dans chaque pays européen, équivalent à 60% du salaire médian de chaque pays. Pour le PS, ce serait une première étape. A terme, une convergence des salaires vers le haut dans toute l’Europe est nécessaire pour permettre l’instauration d’un salaire minimum européen unique. Il prendrait alors en compte les salaires médians de tous les Etats membres. 60% du salaire médian européen serait imposé comme minimum dans chaque pays laissant la possibilité d’un salaire minimum supérieur dans les pays les plus avancés. Cependant, ce salaire minimum européen unique ne pourra être institué qu’avec une meilleure prospérité dans l’ensemble des Etats membres et des niveaux de richesses convergents. La poursuite d’une politique de cohésion régionale ambitieuse est donc d’autant plus cruciale pour les socialistes. 

En parallèle, le PS estime qu’il est urgent de réviser la directive sur les détachements des travailleurs et le règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Les socialistes veulent réformer les mécanismes de cotisations sociales et patronales. D’une part, le paiement des cotisations sociales doit à l’avenir être effectué dans le pays où les personnes travaillent effectivement et au taux du pays d’accueil. D’autre part, les employeurs employant des travailleurs détachés doivent payer leurs cotisations patronales dans le pays d’accueil. Les cotisations patronales seront ensuite reversées au pays d’origine via un mécanisme européen. Ce faisant, les cotisations patronales alimentent le système de protection sociale du pays d’origine. Enfin, un contrôle accru doit s’exercer pour vérifier le respect des normes sociales, environnementales et de sécurité au travail. Ce rôle peut être confié à une agence européenne d’inspection sociale. 

Proposition 70

Un commerce international qui respecte les droits sociaux et environnementaux 

En termes de commerce international, les expériences récentes relatives aux traités (CETA, TTIP) illustrent de manière percutante la volonté des instances européennes, singulièrement la Commission, d’ouvrir les frontières en reléguant au second rang le respect des normes environnementales, sanitaires et sociales. 

L’approche européenne des accords commerciaux doit être fondamentalement repensée : nous devons agir différemment et dans le respect de notre modèle social et environnemental. La « Déclaration de Namur », rédigée par Paul Magnette, est un instrument utile en ce sens. 

Ainsi, pour le PS, il est indispensable que les méthodes européennes de négociation des traités commerciaux respectent les demandes légitimes de transparence exprimées par la société civile et les procédures démocratiques de contrôle parlementaire. Les mandats de négociation doivent faire l’objet d’un débat parlementaire préalable, dans les assemblées nationales et européenne (et les assemblées régionales dotées de pouvoirs équivalents). Enfin, les instances qui négocient doivent à intervalles réguliers faire rapport sur l’état d’avancement des négociations en temps utile et de manière accessible afin, le cas échéant, que des réorientations leur soient imposées. 

Afin de préserver les droits sociaux, environnementaux et sanitaires, les accords internationaux doivent imposer en préalable le respect des principaux instruments de défense des Droits de l’homme, des conventions essentielles de l’OIT, des recommandations issues du projet BEPS (base erosion and profit shifting ou érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) et des accords de Paris sur le climat. 

Proposition 71

Une démocratie européenne renforcée 

L’Europe doit pouvoir identifier les domaines où son action est optimale et se recentrer sur ces seuls domaines. A l’instar du Français Hubert Védrine, les socialistes plaident pour une redéfinition de ses compétences. Il est en effet indispensable d’éviter les interventions tous azimuts, quand ces interventions n’ont d’autres visées qu’économiques et monétaires, avec une orientation néolibérale comme c’est le cas, depuis des décennies, à l’initiative de la Commission européenne. Toutes les politiques européennes ne peuvent pas être subordonnées au marché unique. 

Investir dans les infrastructures, l’innovation, la recherche scientifique et le développement, la transition énergétique, l’économie numérique, tels sont les secteurs d’avenir pour lesquels une véritable puissance publique européenne trouve toute sa pertinence. C’est également autour de ces secteurs qu’une véritable politique industrielle européenne pourra être construite. 

Doter l’Union européenne d’une capacité budgétaire importante - et en faire ainsi l’investisseur en dernier ressort du continent - permettra de soulager les budgets nationaux mis sous pression par l’austérité généralisée imposée par les règles budgétaires européennes. 

La visibilité de l’Union et sa perception seraient déjà renforcées si nous pouvions mettre en oeuvre l’élection directe du président de la Commission européenne. A cette fin, une circonscription à l’échelle de l’Union peut être créée : chaque famille politique européenne présentera la même personnalité tête de liste aux élections européennes dans tous les Etats membres. Le nom du candidat à la présidence de la Commission apparaîtra sur tous les bulletins de vote partout en Europe. Le président de la Commission sera alors choisi parmi les têtes de liste des partis qui décideront de faire une coalition au sein du Parlement européen. Un des moyens de parvenir rapidement à la mise en place de cette élection directe serait de modifier la directive européenne de 1993 (93/109/CE) qui prévoit que « tout citoyen de l’Union résidant dans un Etat membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections du Parlement européen dans l’Etat membre où il réside » en stipulant que « tout citoyen de l’Union résidant dans un Etat membre a le droit d’éligibilité aux élections du Parlement européen dans un ou plusieurs Etats membres de son choix ». 

Proposition 72

La convergence de la fiscalité en Europe 

Il est inacceptable que les pays européens se fassent concurrence entre eux, notamment en matière fiscale. 

Cette concurrence favorise les délocalisations intra-européennes et encourage essentiellement les multinationales à rechercher les lieux de moindres coûts fiscaux. La finalité de l’Europe, qui concerne essentiellement le bien-être et la prospérité des citoyens, est totalement oubliée. Les dégâts, notamment dans les pays les plus avancés sur le plan de la protection sociale, comme la Belgique, sont considérables. 

Aussi, dans les années à venir, l’Union européenne devra-t-elle placer en haut de son ordre du jour la convergence de la fiscalité entre les Etats membres. Le PS demande qu’un programme européen prévoie la convergence fiscale entre les 27 Etats-membres et que, sur une période d’une dizaine d’années, les différences fiscales nationales soient à ce point minimes et négligeables qu’elles rendent inintéressante toute délocalisation. 

Cette convergence de la fiscalité doit, bien entendu, aller de pair avec le développement de services publics forts, au niveau européen, national, régional et local, et avec l’adoption de hauts standards de protection sociale, communs aux Etats membres. 

Proposition 73

Une régulation efficace du monde de la finance 

En ce qui concerne le monde financier et bancaire, l’Union européenne a pris une série de mesures importantes. Mais de nouveaux drames ne sont pas à exclure. 

Si des mesures existent, elles ne sont pas achevées. Les socialistes sont clairs : il s’indique au minimum de renforcer et d’achever l’union bancaire (notamment avec un système européen de garantie des dépôts), de renforcer le rôle de la Banque centrale européenne, de décourager la spéculation financière et de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. 

Pour le PS, la taxe sur les transactions financières (TTF), mieux connue sous le nom de « taxe Tobin », doit également être encouragée. Onze pays de l’Union européenne s’étaient déclarés prêts à tenter l’expérience dès 2011 mais certains rechignent désormais, suite à la pression du lobby des banques et du monde de la finance. Et rien ne bouge. Or, une véritable taxe de ce type qui, même ambitieuse, resterait très modeste au regard des milliards d’euros brassés chaque jour par le secteur financier, pourrait produire d’importantes recettes tant pour l’Union que pour les Etats concernés. Les socialistes appellent la Commission européenne à mettre en oeuvre le processus. 

Proposition 74

Le renforcement de la lutte contre le changement climatique 

La lutte contre le réchauffement climatique doit rester l’une des priorités européennes. C’est en effet à l’échelle du monde et des continents que la politique environnementale est la plus efficace. 

Beaucoup d’efforts sont accomplis. Par rapport aux grands ensembles comme les Etats-Unis, la Chine ou l’Inde, il est indéniable que l’Europe montre l’exemple. Toutefois, les Européens pourraient être plus efficaces encore. C’est l’exigence socialiste. 

En application des principes de l’écosocialisme que prône le PS (voir le chapitre consacré à l’écosocialisme), un véritable plan « énergie propre » inciterait aux économies d’énergie, à la mobilité électrique et au développement de coopératives citoyennes de production d’énergie renouvelables. Ce sont donc 450 millions d’Européens qui s’inscriraient dans une démarche environnementale forte, ayant un impact significatif en termes de résultats sur la protection de la nature.

Proposition 75

Pour une Europe concentrique 

Les socialistes proposent également une réflexion à plus long terme sur l’avenir de l’Union européenne et de ses instituions. L’Europe à vingt-huit ou à vingt-sept, une fois que le Brexit sera définitivement entériné, est ingouvernable en application des règles actuellement en vigueur. 

Les socialistes avancent l’idée d’une Europe concentrique : les 19 pays de la zone euro doivent pouvoir décider de construire un espace européen avancé. Ils pourront alors accomplir de grands efforts de convergence de politiques industrielles, économiques et fiscales, indépendamment des 9 pays hors zone euro. 

La solution n’appelle pas de grands bouleversements dans les structures. Au sein de la Commission européenne, seuls les Commissaires de dix-neuf pays membres de la zone euro pourront formuler des propositions de directives ou de règlements concernant la zone euro. Les chefs d’Etat et de gouvernement des 19 pays de la zone euro se réuniront entre eux pour aborder les questions spécifiques qui les concernent. Un contrôle démocratique s’effectuera par les eurodéputés des 19 pays au sein du Parlement européen et par des députés nationaux. Quant à la Banque centrale européenne, elle aura pour la zone euro, qui compte 340 millions d’habitants, les mêmes pouvoirs que ceux de la Federal Reserve Bank américaine, qui se préoccupe des 320 millions de citoyens américains. 

Avant d’envisager tout nouvel élargissement, la zone euro doit reprendre son avenir en main sur la base d’un projet économique et social renouvelé, c’est-à-dire en rupture avec l’austérité. La zone euro doit avoir la maîtrise de sa destinée pour mettre en oeuvre un projet juste. 

Proposition 76

L’effectivité d’un socle de valeurs communes 

Ces dernières années, des politiques menées dans certains Etats membres ont bafoué les valeurs définies dans les traités européens, telles que le respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’État de droit et des Droits de l’homme. Pensons par exemple aux dispositifs de reflux des demandeurs d’asile mis en place par certains Etats membres, inhumains et contraires à nos valeurs. 

Les socialistes estiment qu’un mécanisme de suivi du respect des valeurs communes, inscrites dans les traités, doit être mis en place. Il doit s’accompagner de véritables sanctions en cas de non respect. Les traités doivent être modifiés à cet effet. 

En complément, ces valeurs européennes pourraient également être insérées dans les constitutions nationales. Elles deviendraient un préalable à tout processus d’adhésion.